Procédure pénale

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Le Code pénal actuel a maintenu nombre des principes du droit pénal, niais il a apporté des réformes dans plusieurs domaines du droit pénal général : nouveautés comme la responsabilité pénale des personnes morales, changements comme l'admission de l'erreur de droit et l'accroissement des pouvoirs du juge, modifications de solutions comme pour la légitime défense des biens. Depuis l'entrée en vigueur de ce Code, plusieurs lois ont transformé certaines règles pénales. Par exemple, pour l'époque actuelle, la loi constitutionnelle du 23 février 2007 modifiant les règles de la responsabilité du président de la République, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, plus récemment encore la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Droit pénal général

Procedure penale

Procédure civile - Droit judiciaire privé

Droit penal general

Cet ouvrage est consacre au droit penal general, c'est-a-dire a l'etude de l'infraction et de la peine.Il analyse les differents elements de l'infraction et definit les modes de participation a l'infraction, ainsi que le regime des peines. Sont etudies par ailleurs les conflits de lois penales dans le temps et dans l'espace.Par son succes, ce Memento de droit penal general n'a cesse de prouver non seulement qu'il est tres utile a ceux qui, par leur profession ou leurs etudes, ont deja des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats a des examens et a des concours, qui abordent pour la premiere fois la matiere a travers sa seule lecture."

Droit pénal général

La procedure civile (le droit judiciaire prive) permet au titulaire d'une prerogative juridique d'en assurer la realisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procedural de l'ensemble des disciplines du droit prive (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un role essentiel: garantir, tout a la fois, la paix sociale et la valeur des droits.Dans un premier temps, les etudiants trouveront exposees les differentes juridictions non repressives de l'ordre judiciaire (organisation, competence) . dans un second temps, ce Memento decrit le deroulement du proces au long de ses diverses etapes.Depuis la derniere edition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou reformes sont intervenues par l'effet specialement de la loi du 23 juillet 2008 modernisant les institutions et de la loi organique du 10 decembre 2009 introduisant la question prioritaire de constitutionnalite, qui ouvre la possibilite d'un controle a posteriori de la constitutionnalite des lois, des divers decrets de 2009 qui ont poursuivi la reorganisation du contentieux sur les preconisations du rapport Guinchard, du decret du 9 decembre 2009 relatif a la procedure d'appel avec representation obligatoire, de la loi organique du 22 juillet 2010 relative a l'application de l'article 65 de la Constitution, qui permet a tout justiciable de saisir le Conseil superieur de la magistrature, lorsqu'il estime que le comportement d'un magistrat, dans l'exercice de ses fonctions, est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire. Sont egalement signalees les decisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus recentes.Jean Larguier est professeur agrege des facultes de droit.Philippe Conte est professeur a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II).Christophe Blanchard est maitre de conferences a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II).

Droit judiciaire privé : procédure civile

La procédure est la mise en ouvre concrète du droit pénal. 
Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.
Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes, certaines d'entre elles innovant, d'autres corrigeant les précédentes : ainsi, après la loi du 15 juin 2000, avec notamment l'institution du juge des libertés et de la détention et l'institution d'un appel en matière criminelle, celles du 15 novembre 2001, du 4 mars 2002, du 9 septembre 2002, du 3 février 2003, l'importante loi du 18 mars 2003, la loi du 12 juin 2003. D'autres réformes sont à l'étude pour 2003 : l'ouvrage indique les points principaux sur lesquels elles porteront. Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les règles concernant les preuves. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire qui doivent se familiariser avec un grand nombre de règles nouvelles.

Procédure pénale

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