Procédure pénale

Jean Larguier

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 01 août 2003

283 pages

Résumé

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes, certaines d'entre elles innovant, d'autres corrigeant les précédentes : ainsi, après la loi du 15 juin 2000, avec notamment l'institution du juge des libertés et de la détention et l'institution d'un appel en matière criminelle, celles du 15 novembre 2001, du 4 mars 2002, du 9 septembre 2002, du 3 février 2003, l'importante loi du 18 mars 2003, la loi du 12 juin 2003. D'autres réformes sont à l'étude pour 2003 : l'ouvrage indique les points principaux sur lesquels elles porteront. Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les règles concernant les preuves. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire qui doivent se familiariser avec un grand nombre de règles nouvelles.