Droit penal general

La procedure civile (le droit judiciaire prive) permet au titulaire d'une prerogative juridique d'en assurer la realisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procedural de l'ensemble des disciplines du droit prive (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un role essentiel: garantir, tout a la fois, la paix sociale et la valeur des droits.Dans un premier temps, les etudiants trouveront exposees les differentes juridictions non repressives de l'ordre judiciaire (organisation, competence) . dans un second temps, ce Memento decrit le deroulement du proces au long de ses diverses etapes.Depuis la derniere edition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou reformes sont intervenues par l'effet specialement de la loi du 23 juillet 2008 modernisant les institutions et de la loi organique du 10 decembre 2009 introduisant la question prioritaire de constitutionnalite, qui ouvre la possibilite d'un controle a posteriori de la constitutionnalite des lois, des divers decrets de 2009 qui ont poursuivi la reorganisation du contentieux sur les preconisations du rapport Guinchard, du decret du 9 decembre 2009 relatif a la procedure d'appel avec representation obligatoire, de la loi organique du 22 juillet 2010 relative a l'application de l'article 65 de la Constitution, qui permet a tout justiciable de saisir le Conseil superieur de la magistrature, lorsqu'il estime que le comportement d'un magistrat, dans l'exercice de ses fonctions, est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire. Sont egalement signalees les decisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus recentes.Jean Larguier est professeur agrege des facultes de droit.Philippe Conte est professeur a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II).Christophe Blanchard est maitre de conferences a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II).

Droit judiciaire privé : procédure civile

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace.

Ce Mémento est à jour des dernières évolutions législatives. Figurent également dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles les plus récentes, tant nationales qu'européennes. 

Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Droit pénal général

Le nouveau code pénal, en vigueur depuis le 1er mars 1994, a élargi l'éventail des peines pouvant être prononcées par le juge. La partie du présent ouvrage consacrée à la science pénitentiaire - entendue au sens large de science de l'ensemble des peines, ou pénologie - a donc été refondue en fonction de ces nouvelles règles, dont certaines ont été modifiées peu de temps avant l'entrée en vigueur du code, notamment pour les pouvoirs de la cour d'assises quand elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité pour certains crimes commis contre des mineurs de 15 ans (loi du 1er février 1994).
Ce code innove à plusieurs points de vue. Ainsi, consacrant la responsabilité pénale des personnes morales pour certaines infractions, il a prévu les peines applicables dans ces cas. D'autres peines, nouvelles, apparaissent : par exemple, l'interdiction d'utiliser des cartes de paiement. En sens inverse, l'emprisonnement a été supprimé pour toutes les contraventions.
Des peines, qui existaient déjà, font l'objet d'un aménagement, ou d'une modification sensible de leur régime : on citera ici les "peines alternatives", destinées à remplacer l'emprisonnement surtout, et qui succèdent aux peines qu'on appelait les substituts à l'emprisonnement.
Malgré l'effort du code pour éviter ou limiter l'incarcération, notamment par ces peines alternatives que sont le travail d'intérêt général, les jours-amende, et de nombreuses peines privatives de droits, la prison et la vie carcérale continuent de poser de multiples problèmes, dont les différents aspects sont étudiés dans ce livre.
L'ouvrage analyse les différents facteurs, individuels et sociaux, de criminalité, particulièrement ceux de la délinquance juvénile, les problèmes de l'alcoolisme et de la drogue. Il décrit les différents types de crimes et de criminels.

Criminologie et science pénitentiaire

Le droit pénal spécial, objet de ce Mémento, étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). Ce Droit pénal spécial couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'Etat et la paix publique. Cette nouvelle édition fait bien entendu état de la législation la plus récente (par exemple les lois du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, du 4 avril 2006 sur la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, soit un ensemble de dispositions nouvelles qui a créé ou modifié un très grand nombre de textes, sans oublier l'intégration de multiples références à des articles dont la numérotation a été changée par une succession de codifications nouvelles, telles que celle du Code de la défense, du Code du sport ou encore du Code de justice militaire). A été intégrée également la jurisprudence la plus actuelle.

Droit pénal spécial

Qu'est-ce que la procédure pénale ? C'est le droit pénal en action, lequel consiste à rechercher les auteurs d'infractions et à les juger. L'infraction permet de déclencher le procès, et la peine ne peut normalement intervenir que sur le fondement d'une décision judiciaire : la procédure pénale est donc le chaînon entre l'infraction commise et la sanction prononcée. Elle détermine l'organisation et le rôle des autorités chargées de la répression. Idéalement, une procédure pénale parfaite serait celle qui ne punit que les coupables. Dans cet ouvrage, l'auteur se propose d'étudier l'organisation de la justice pénale et le déroulement du procès, afin d'éclairer le fonctionnement même du mécanisme procédural.

La procédure pénale

Procédure civile - Droit judiciaire privé

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de nombreuses réformes, notamment en 1993 (ainsi, l'avocat peut intervenir pendant la garde à vue, la mise en examen a remplacé l'inculpation), en 1994, en 1995, en 1996, en 1998 (sur le suivi sociojudiciaire de certains délinquants). D'importants projets de loi sont actuellement en préparation (notamment sur les pouvoirs du ministre de la Justice, la composition pénale, la présomption d'innocence, la détention provisoire). Il a été aussi envisagé d'instituer l'appel dans la procédure criminelle de jugement. Ce livre fait état des réformes et des projets en cours, tout en développant l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire pour la matière pénale, avec les différentes juridictions pénales (par ex. le juge d'instruction, la Cour d'assises, les juridictions pour mineurs), les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique (Ministère Public) et l'action civile (les droits de la victime), l'instruction (avec notamment les règles sur les écoutes téléphoniques), la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin, les règles concernant les preuves (par ex. le témoignage, l'expertise). Destiné, dans sa conception comme dans sa présentation, à faciliter la tâche du lecteur, l'ouvrage distingue constamment, le plus clairement possible, le principe et les exceptions, la règle et ses applications. Par son succès, ce Mémento de procédure pénale n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Droit penal general

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