Procedure Penale. 17eme Edition, 1999

Publié par Dalloz, le 16 janvier 1999

254 pages

Résumé

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de nombreuses réformes, notamment en 1993 (ainsi, l'avocat peut intervenir pendant la garde à vue, la mise en examen a remplacé l'inculpation), en 1994, en 1995, en 1996, en 1998 (sur le suivi sociojudiciaire de certains délinquants). D'importants projets de loi sont actuellement en préparation (notamment sur les pouvoirs du ministre de la Justice, la composition pénale, la présomption d'innocence, la détention provisoire). Il a été aussi envisagé d'instituer l'appel dans la procédure criminelle de jugement. Ce livre fait état des réformes et des projets en cours, tout en développant l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire pour la matière pénale, avec les différentes juridictions pénales (par ex. le juge d'instruction, la Cour d'assises, les juridictions pour mineurs), les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique (Ministère Public) et l'action civile (les droits de la victime), l'instruction (avec notamment les règles sur les écoutes téléphoniques), la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin, les règles concernant les preuves (par ex. le témoignage, l'expertise). Destiné, dans sa conception comme dans sa présentation, à faciliter la tâche du lecteur, l'ouvrage distingue constamment, le plus clairement possible, le principe et les exceptions, la règle et ses applications. Par son succès, ce Mémento de procédure pénale n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

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