Droit judiciaire privé : procédure civile

Jean Larguier

Publié par Dalloz, le 15 septembre 2010

186 pages

Résumé

La procedure civile (le droit judiciaire prive) permet au titulaire d'une prerogative juridique d'en assurer la realisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procedural de l'ensemble des disciplines du droit prive (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un role essentiel: garantir, tout a la fois, la paix sociale et la valeur des droits.Dans un premier temps, les etudiants trouveront exposees les differentes juridictions non repressives de l'ordre judiciaire (organisation, competence) . dans un second temps, ce Memento decrit le deroulement du proces au long de ses diverses etapes.Depuis la derniere edition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou reformes sont intervenues par l'effet specialement de la loi du 23 juillet 2008 modernisant les institutions et de la loi organique du 10 decembre 2009 introduisant la question prioritaire de constitutionnalite, qui ouvre la possibilite d'un controle a posteriori de la constitutionnalite des lois, des divers decrets de 2009 qui ont poursuivi la reorganisation du contentieux sur les preconisations du rapport Guinchard, du decret du 9 decembre 2009 relatif a la procedure d'appel avec representation obligatoire, de la loi organique du 22 juillet 2010 relative a l'application de l'article 65 de la Constitution, qui permet a tout justiciable de saisir le Conseil superieur de la magistrature, lorsqu'il estime que le comportement d'un magistrat, dans l'exercice de ses fonctions, est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire. Sont egalement signalees les decisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus recentes.Jean Larguier est professeur agrege des facultes de droit.Philippe Conte est professeur a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II).Christophe Blanchard est maitre de conferences a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II).