Procédure pénale
Criminologie et science pénitentiaire
Publié par Dalloz, le 01 octobre 1997
189 pages
Résumé
Le nouveau code pénal, en vigueur depuis le 1er mars 1994, a élargi l'éventail des peines pouvant être prononcées par le juge. La partie du présent ouvrage consacrée à la science pénitentiaire - entendue au sens large de science de l'ensemble des peines, ou pénologie - a donc été refondue en fonction de ces nouvelles règles, dont certaines ont été modifiées peu de temps avant l'entrée en vigueur du code, notamment pour les pouvoirs de la cour d'assises quand elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité pour certains crimes commis contre des mineurs de 15 ans (loi du 1er février 1994). Ce code innove à plusieurs points de vue. Ainsi, consacrant la responsabilité pénale des personnes morales pour certaines infractions, il a prévu les peines applicables dans ces cas. D'autres peines, nouvelles, apparaissent : par exemple, l'interdiction d'utiliser des cartes de paiement. En sens inverse, l'emprisonnement a été supprimé pour toutes les contraventions. Des peines, qui existaient déjà, font l'objet d'un aménagement, ou d'une modification sensible de leur régime : on citera ici les "peines alternatives", destinées à remplacer l'emprisonnement surtout, et qui succèdent aux peines qu'on appelait les substituts à l'emprisonnement. Malgré l'effort du code pour éviter ou limiter l'incarcération, notamment par ces peines alternatives que sont le travail d'intérêt général, les jours-amende, et de nombreuses peines privatives de droits, la prison et la vie carcérale continuent de poser de multiples problèmes, dont les différents aspects sont étudiés dans ce livre. L'ouvrage analyse les différents facteurs, individuels et sociaux, de criminalité, particulièrement ceux de la délinquance juvénile, les problèmes de l'alcoolisme et de la drogue. Il décrit les différents types de crimes et de criminels.
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