Le droit pénal, branche la plus spectaculaire du droit, évoque, pour le public, prisons et jurés, plaidoiries brillantes et crimes de sang, au point que l'ensemble du droit paraît se ramener aux drames de la Cour d'assises. Mais le sens du droit pénal ne risque-t-il pas de se trouver déformé dans cette conception soigneusement entretenue par la presse ou les œuvres de fiction ? Au rebours de cette vision souvent fantaisiste, cet ouvrage se propose d'éclairer le lecteur avec précision sur ce qu'est véritablement le droit pénal et sur les problèmes qu'il soulève.

Le droit pénal

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Le Code pénal actuel a maintenu nombre des principes du droit pénal, niais il a apporté des réformes dans plusieurs domaines du droit pénal général : nouveautés comme la responsabilité pénale des personnes morales, changements comme l'admission de l'erreur de droit et l'accroissement des pouvoirs du juge, modifications de solutions comme pour la légitime défense des biens. Depuis l'entrée en vigueur de ce Code, plusieurs lois ont transformé certaines règles pénales. Par exemple, pour l'époque actuelle, la loi constitutionnelle du 23 février 2007 modifiant les règles de la responsabilité du président de la République, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, plus récemment encore la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Droit pénal général

Le nouveau code pénal, en vigueur depuis le 1er mars 1994, a élargi l'éventail des peines pouvant être prononcées par le juge. La partie du présent ouvrage consacrée à la science pénitentiaire - entendue au sens large de science de l'ensemble des peines, ou pénologie - a donc été refondue en fonction de ces nouvelles règles, dont certaines ont été modifiées peu de temps avant l'entrée en vigueur du code, notamment pour les pouvoirs de la cour d'assises quand elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité pour certains crimes commis contre des mineurs de 15 ans (loi du 1er février 1994).
Ce code innove à plusieurs points de vue. Ainsi, consacrant la responsabilité pénale des personnes morales pour certaines infractions, il a prévu les peines applicables dans ces cas. D'autres peines, nouvelles, apparaissent : par exemple, l'interdiction d'utiliser des cartes de paiement. En sens inverse, l'emprisonnement a été supprimé pour toutes les contraventions.
Des peines, qui existaient déjà, font l'objet d'un aménagement, ou d'une modification sensible de leur régime : on citera ici les "peines alternatives", destinées à remplacer l'emprisonnement surtout, et qui succèdent aux peines qu'on appelait les substituts à l'emprisonnement.
Malgré l'effort du code pour éviter ou limiter l'incarcération, notamment par ces peines alternatives que sont le travail d'intérêt général, les jours-amende, et de nombreuses peines privatives de droits, la prison et la vie carcérale continuent de poser de multiples problèmes, dont les différents aspects sont étudiés dans ce livre.
L'ouvrage analyse les différents facteurs, individuels et sociaux, de criminalité, particulièrement ceux de la délinquance juvénile, les problèmes de l'alcoolisme et de la drogue. Il décrit les différents types de crimes et de criminels.

Criminologie et science pénitentiaire

Procedure civile

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de nombreuses réformes, notamment en 1993 (ainsi, l'avocat peut intervenir pendant la garde à vue, la mise en examen a remplacé l'inculpation), en 1994, en 1995, en 1996, en 1998 (sur le suivi sociojudiciaire de certains délinquants). D'importants projets de loi sont actuellement en préparation (notamment sur les pouvoirs du ministre de la Justice, la composition pénale, la présomption d'innocence, la détention provisoire). Il a été aussi envisagé d'instituer l'appel dans la procédure criminelle de jugement. Ce livre fait état des réformes et des projets en cours, tout en développant l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire pour la matière pénale, avec les différentes juridictions pénales (par ex. le juge d'instruction, la Cour d'assises, les juridictions pour mineurs), les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique (Ministère Public) et l'action civile (les droits de la victime), l'instruction (avec notamment les règles sur les écoutes téléphoniques), la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin, les règles concernant les preuves (par ex. le témoignage, l'expertise). Destiné, dans sa conception comme dans sa présentation, à faciliter la tâche du lecteur, l'ouvrage distingue constamment, le plus clairement possible, le principe et les exceptions, la règle et ses applications. Par son succès, ce Mémento de procédure pénale n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Procedure Penale. 17eme Edition, 1999

Droit pénal spécial

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes : la loi du 15 juin 2000 (modifiée par la loi du 30 décembre 2000), particulièrement, a renforcé les droits des personnes suspectes ou poursuivies, par exemple pour la garde à vue, dans l'instruction (avec la création d'un juge des libertés et de la détention), pour les recours, avec l'institution d'un appel contre les condamnations prononcées par la cour d'assises, et d'une demande en réexamen après arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.
Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voles de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les règles concernant les preuves.
Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours. Il sera également consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire qui doivent se familiariser avec un grand nombre de règles nouvelles.

Procédure pénale

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse où gracieuse. Prolongement procédural, de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, Iles étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence), dans un second temps, ce " Mémento " décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. Depuis la dernière édition de cet, ouvrage, de nombreuses réformes sont intervenues, dont certaines particulièrement importantes (loi du 18 décembre 1998 sur l'accès au droit et la résolution amiable des conflits, décret du 28 décembre 1998 modifiant le Code de l'organisation judiciaire et le nouveau Code de procédure civile, décret du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation, notamment). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles, y compris les plus récentes.

Le droit pénal

Résumé

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