La procédure pénale

Publié par Presses Universitaires de France - PUF, le 15 août 2007

127 pages

Résumé

Qu'est-ce que la procédure pénale ? C'est le droit pénal en action, lequel consiste à rechercher les auteurs d'infractions et à les juger. L'infraction permet de déclencher le procès, et la peine ne peut normalement intervenir que sur le fondement d'une décision judiciaire : la procédure pénale est donc le chaînon entre l'infraction commise et la sanction prononcée. Elle détermine l'organisation et le rôle des autorités chargées de la répression. Idéalement, une procédure pénale parfaite serait celle qui ne punit que les coupables. Dans cet ouvrage, l'auteur se propose d'étudier l'organisation de la justice pénale et le déroulement du procès, afin d'éclairer le fonctionnement même du mécanisme procédural.

La procédure pénale

Le droit penal des affaires ; 9e edition

Droit pénal spécial

Droit judiciaire privé : procédure civile

Criminologie et science penitentiare ; 8e edition

Procedure penale

Procedure Penale. 17eme Edition, 1999

Droit penal general

Critiques