Procedure penale

Procedure civile

Le droit pénal spécial, objet de ce " Mémento ", étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). Ce Droit pénal spécial couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'Etat et la paix publique. Cette nouvelle édition, fait bien entendu état de la législation la plus récente (par exemple loi du 23 mars 1999 sur la lutte contre le dopage, loi du 18 juin 1999 sur la sécurité routière, loi du 13 mars 2000 sur l'écriture électronique), ainsi que de la jurisprudence la plus actuelle. Ce " Mémento " rendra les plus grands services aussi bien aux candidats à des examens et à des concours qu'aux professionnels du monde judiciaire.

Droit pénal spécial

Cet ouvrage est consacre au droit penal general, c'est-a-dire a l'etude de l'infraction et de la peine.Il analyse les differents elements de l'infraction et definit les modes de participation a l'infraction, ainsi que le regime des peines. Sont etudies par ailleurs les conflits de lois penales dans le temps et dans l'espace.Par son succes, ce Memento de droit penal general n'a cesse de prouver non seulement qu'il est tres utile a ceux qui, par leur profession ou leurs etudes, ont deja des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats a des examens et a des concours, qui abordent pour la premiere fois la matiere a travers sa seule lecture."

Droit pénal général

Droit penal special

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Le Code pénal actuel a maintenu nombre des principes du droit pénal, niais il a apporté des réformes dans plusieurs domaines du droit pénal général : nouveautés comme la responsabilité pénale des personnes morales, changements comme l'admission de l'erreur de droit et l'accroissement des pouvoirs du juge, modifications de solutions comme pour la légitime défense des biens. Depuis l'entrée en vigueur de ce Code, plusieurs lois ont transformé certaines règles pénales. Par exemple, pour l'époque actuelle, la loi constitutionnelle du 23 février 2007 modifiant les règles de la responsabilité du président de la République, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, plus récemment encore la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Droit pénal général

La procedure est la mise en oeuvre concrete du droit penal.Ce Memento developpe l'ensemble de la procedure penale, depuis l'organisation judiciaire et les problemes de competence, jusqu'a l'etude des differentes phases du proces penal, avec les enquetes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle edition fait etat des reformes legislatives les plus recentes et de celles a venir.Par son succes, ce Memento n a cesse de prouver non seulement qu il rend les plus grands services aux candidats a des examens et concours qui abordent pour la premiere fois la matiere a travers sa seule lecture, mais aussi qu il est tres utile a ceux qui ont deja des connaissances . et il sera consulte avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de regles nouvelles.

Procédure pénale

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse où gracieuse. Prolongement procédural, de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, Iles étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence), dans un second temps, ce " Mémento " décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. Depuis la dernière édition de cet, ouvrage, de nombreuses réformes sont intervenues, dont certaines particulièrement importantes (loi du 18 décembre 1998 sur l'accès au droit et la résolution amiable des conflits, décret du 28 décembre 1998 modifiant le Code de l'organisation judiciaire et le nouveau Code de procédure civile, décret du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation, notamment). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles, y compris les plus récentes.

Procedure Civile. Droit Judiciaire Prive. 17eme Edition 2000

Le droit pénal spécial, objet de ce Mémento, étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). Ce Droit pénal spécial couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'Etat et la paix publique. Cette nouvelle édition fait bien entendu état de la législation la plus récente (par exemple les lois du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, du 4 avril 2006 sur la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, soit un ensemble de dispositions nouvelles qui a créé ou modifié un très grand nombre de textes, sans oublier l'intégration de multiples références à des articles dont la numérotation a été changée par une succession de codifications nouvelles, telles que celle du Code de la défense, du Code du sport ou encore du Code de justice militaire). A été intégrée également la jurisprudence la plus actuelle.

Procedure penale

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