Droit penal general ; 18e edition

Le droit pénal spécial, objet de ce " Mémento ", étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). Ce Droit pénal spécial couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'Etat et la paix publique. Cette nouvelle édition, fait bien entendu état de la législation la plus récente (par exemple loi du 23 mars 1999 sur la lutte contre le dopage, loi du 18 juin 1999 sur la sécurité routière, loi du 13 mars 2000 sur l'écriture électronique), ainsi que de la jurisprudence la plus actuelle. Ce " Mémento " rendra les plus grands services aussi bien aux candidats à des examens et à des concours qu'aux professionnels du monde judiciaire.

Droit pénal spécial

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Le Code pénal actuel a maintenu nombre des principes du droit pénal, niais il a apporté des réformes dans plusieurs domaines du droit pénal général : nouveautés comme la responsabilité pénale des personnes morales, changements comme l'admission de l'erreur de droit et l'accroissement des pouvoirs du juge, modifications de solutions comme pour la légitime défense des biens. Depuis l'entrée en vigueur de ce Code, plusieurs lois ont transformé certaines règles pénales. Par exemple, pour l'époque actuelle, la loi constitutionnelle du 23 février 2007 modifiant les règles de la responsabilité du président de la République, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, plus récemment encore la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Droit pénal général

la procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse.
 prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc. ), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits.  dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) ; dans un second temps, ce mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.
 depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues par l'effet spécialement du décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile (exercice des voies de recours, exécution provisoire), de la loi du 26 janvier 2005 et du décret du 13 mai 2005 relatifs notamment à la compétence de la juridiction de proximité, du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, de l'ordonnance du 8 juin 2005 relative aux règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité, ou encore des décrets des 21 décembre 2004 et 30 mai 2005 concernant la profession d'avocat (avocat " communautaire ", conseils de discipline).
 sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes.

Procédure civile ; droit judiciaire privé (19e édition) (19e édition)

Droit penal general

Qu'est-ce que la procédure pénale ? C'est le droit pénal en action, lequel consiste à rechercher les auteurs d'infractions et à les juger. L'infraction permet de déclencher le procès, et la peine ne peut normalement intervenir que sur le fondement d'une décision judiciaire : la procédure pénale est donc le chaînon entre l'infraction commise et la sanction prononcée. Elle détermine l'organisation et le rôle des autorités chargées de la répression. Idéalement, une procédure pénale parfaite serait celle qui ne punit que les coupables. Dans cet ouvrage, l'auteur se propose d'étudier l'organisation de la justice pénale et le déroulement du procès, afin d'éclairer le fonctionnement même du mécanisme procédural.

La procédure pénale

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes : la loi du 15 juin 2000 (modifiée par la loi du 30 décembre 2000), particulièrement, a renforcé les droits des personnes suspectes ou poursuivies, par exemple pour la garde à vue, dans l'instruction (avec la création d'un juge des libertés et de la détention), pour les recours, avec l'institution d'un appel contre les condamnations prononcées par la cour d'assises, et d'une demande en réexamen après arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.
Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voles de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les règles concernant les preuves.
Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours. Il sera également consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire qui doivent se familiariser avec un grand nombre de règles nouvelles.

Droit penal general ; 18e edition

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