Expropriation et préemption - Aménagement, urbanisme, environnement

Publié par LexisNexis, le 01 juillet 2004

402 pages

Résumé

La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique autorise la puissance publique à acquérir un bien immobilier sans avoir à obtenir l'accord du propriétaire, pour affecter ce bien au service de politiques d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement. Le droit de préemption permet à la puissance publique de parvenir à un résultat similaire, en permettant à celle-ci de se présenter en acquéreur privilégié d'un bien dont le propriétaire a, cette fois, manifesté le souhait de se défaire. Les questions que soulèvent l'utilisation de ces deux instruments juridiques sont plus que jamais d'actualité (loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que des juridictions internes). Sont traités dans cet ouvrage - les conditions d'expropriabilité des biens (enquête publique, déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité) ; - la cession des biens (transfert de propriété, évaluation, règlement de l'indemnité) ; - l'instauration des droits de préemption définis par le Cade de l'urbanisme (diversité, effets) ; - l'exercice du droit de préemption (décision de préemption, fixation judiciaire du prix, transfert de propriété). Touchant tout à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif des biens, au droit de l'environnement, au droit des collectivités locales et au droit des contrats, cet ouvrage intéressera les administrations, les particuliers, les différentes juridictions appelées à connaître de ces contentieux, les professionnels du droit et, de manière générale, toutes les personnes qui s'intéressent à l'immobilier.

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