Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation (sans accord du propriétaire) et de la préemption (avec l'accord du propriétaire).

Expropriation et préemption - Aménagement, urbanisme, environnement

La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique autorise la puissance publique à acquérir un bien immobilier sans avoir à obtenir l'accord du propriétaire, pour affecter ce bien au service de politiques d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement. Le droit de préemption permet à la puissance publique de parvenir à un résultat similaire, en permettant à celle-ci de se présenter en acquéreur privilégié d'un bien dont le propriétaire a, cette fois, manifesté le souhait de se défaire. Les questions que soulèvent l'utilisation de ces deux instruments juridiques sont plus que jamais d'actualité (loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que des juridictions internes). Sont traités dans cet ouvrage - les conditions d'expropriabilité des biens (enquête publique, déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité) ; - la cession des biens (transfert de propriété, évaluation, règlement de l'indemnité) ; - l'instauration des droits de préemption définis par le Cade de l'urbanisme (diversité, effets) ; - l'exercice du droit de préemption (décision de préemption, fixation judiciaire du prix, transfert de propriété). Touchant tout à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif des biens, au droit de l'environnement, au droit des collectivités locales et au droit des contrats, cet ouvrage intéressera les administrations, les particuliers, les différentes juridictions appelées à connaître de ces contentieux, les professionnels du droit et, de manière générale, toutes les personnes qui s'intéressent à l'immobilier.

Une enquête publique permet d'informer, soumettre à l'avis et recueillir les suggestions de la population préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc.), ou avant la réalisation de travaux, d'aménagements, d'équipements ou d'ouvrages susceptibles d'affecter l'environnement les concernant - comme l'implantation de la voirie routière ou ferrée, d'une installation classée. Cette procédure a fait l'objet d'un toilettage d'envergure dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II » et du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011. Cette 2e édition, considérablement refondue, enrichie et à jour des dernières réformes, notamment de la loi ALUR du 24 mars 2014, analyse les textes régissant cette procédure, ainsi que la jurisprudence, particulièrement abondante. Elle présente également, à chaque stade de la procédure, les actions à effectuer pour préparer et mener une enquête publique dans le respect de la réglementation. Structuré autour de 5 parties, cet ouvrage détaille successivement les différents types d'enquête, le « statut » du commissaire enquêteur et les pouvoirs dont il dispose, la procédure et ses incidences sur les projets, plans, programmes ou décisions sur lesquels elle a porté, la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et enfin les décisions administratives prises à son issue. Cet ouvrage de référence s'adresse aux commissaires enquêteurs, qui trouveront les réponses concrètes aux questions qu'ils peuvent se poser tout au long de la procédure, mais aussi aux opérateurs publics et privés, aménageurs, maîtres d'ouvrage, qui disposeront des clés pour mener leur projet à terme et prévenir ainsi les contentieux. Enfin, il intéressera également les avocats et magistrats, représentants des mouvements associatifs concernés notamment par les questions de responsabilité.


Les plus de l'ouvrage :- Ce livre analyse les textes régissant cette procédure ainsi que la jurisprudence - Structuré en 5 parties, cet ouvrage détaille successivement les différents types d'enquête - Ce traité offre des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les utilisateurs tout au long de la procédure Pour qui ? :Cet ouvrage s'adresse aux commissaires enquêteurs, opérateurs publics et privés, aménageurs, maîtres d'ouvrage mais également aux avocats, magistrats et représentants des mouvements associatifs.

Traité de droit des enquêtes publiques (2e édition)

La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs préalablement déclarés comme "d'utilité publique". Plus récent, généralement présenté comme "indolore" et apparemment promis à ce titre à une extension de plus en plus large, le droit de préemption confère à la puissance publique une situation tout à la fois d'observateur et d'acquéreur privilégié en matière immobilière et permet en conséquence à celle-ci, à l'occasion d'une vente entre particuliers, d'interférer dans un processus contractuel par ailleurs soumis au droit commun.

A travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique qui sont ici directement évoquées. Ces questions sont plus que jamais d'actualité, ce dont témoignent, en particulier, les dispositions réglementaires qui sont intervenues dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (décret du 13 mai 2005), les interrogations nouvelles consécutives à l'instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, l'adoption d'un nouveau Code de l'expropriation (ordonnance du 6 novembre 2014 et décret du 26 décembre 2014), ainsi que les différents textes législatifs visant à élargir une nouvelle fois le champ d'application du droit de préemption (loi ALUR du 24 mars 2014 et loi Pinel du 18 juin 2014).

Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit des contrats, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'Etat ainsi qu'aux collectivités locales, aux représentants des juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.

Expropriation et préemption ; aménagement, urbanisme, environnement (5e édition)

La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable ", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de ces divers objectifs.
 Plus récent, généralement présenté comme "indolore " et apparemment promis à ce titre à une extension de plus en plus large, le droit de préemption confère à la puissance publique une situation tout à la fois d'observateur et d'acquéreur privilégié en matière immobilière et permet en conséquence à celle-ci de venir interférer, à l'occasion d'une vente entre particuliers, dans un processus contractuel par ailleurs soumis au droit commun.
 A travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, " inviolable et sacré ", et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées.  ces questions sont plus que jamais d'actualité, ce dont témoignent, en particulier, les dispositions réglementaires prises récemment dans le prolongement de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme (décret du 13 mai 2005) ainsi que les différents textes législatifs visant à élargir une nouvelle fois le champ d'application du droit de préemption (loi du 2 août 2005, loi du 13 juin 2006, loi enl du 13 juillet 2006).
 Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit des contrats, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'etat ainsi qu'aux collectivités locales, aux représentants des juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.

Expropriation et préemption ; aménagement, urbanisme, environnement (3e édition)

La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être " juste et préalable ", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs préalablement déclarés comme " d'utilité publique ". Plus récent, généralement présenté comme " indolore " et apparemment promis à ce titre à une extension de plus en plus large, le droit de préemption confère à la puissance publique une situation tout à la fois d'observateur et d'acquéreur privilégié en matière immobilière et permet en conséquence à celle-ci, à l'occasion d'une vente entre particuliers, d'interférer dans un processus contractuel par ailleurs soumis au droit commun. À travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, " inviolable et sacré ", et les exigences propres à l'action publique qui sont ici directement évoquées. Ces questions sont plus que jamais d'actualité, ce dont témoignent, en particulier, les dispositions réglementaires qui sont intervenues dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (décret du 13 mai 2005), les interrogations nouvelles consécutives à l'instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, ainsi que les différents textes législatifs visant à élargir une nouvelle fois le champ d'application du droit de préemption (loi du 2 août 2005, loi du 13 juin 2006, loi ENL du 13 juillet 2006, loi du 12 juillet 2010 " Grenelle II "). Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit des contrats, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux représentants des juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.

Expropriation et préemption - Aménagement, urbanisme, environnement

Résumé

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