Expropriation et préemption - Aménagement, urbanisme, environnement

Publié par LexisNexis, le 31 mars 2011

622 pages

Résumé

La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être " juste et préalable ", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs préalablement déclarés comme " d'utilité publique ". Plus récent, généralement présenté comme " indolore " et apparemment promis à ce titre à une extension de plus en plus large, le droit de préemption confère à la puissance publique une situation tout à la fois d'observateur et d'acquéreur privilégié en matière immobilière et permet en conséquence à celle-ci, à l'occasion d'une vente entre particuliers, d'interférer dans un processus contractuel par ailleurs soumis au droit commun. À travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, " inviolable et sacré ", et les exigences propres à l'action publique qui sont ici directement évoquées. Ces questions sont plus que jamais d'actualité, ce dont témoignent, en particulier, les dispositions réglementaires qui sont intervenues dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (décret du 13 mai 2005), les interrogations nouvelles consécutives à l'instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, ainsi que les différents textes législatifs visant à élargir une nouvelle fois le champ d'application du droit de préemption (loi du 2 août 2005, loi du 13 juin 2006, loi ENL du 13 juillet 2006, loi du 12 juillet 2010 " Grenelle II "). Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit des contrats, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux représentants des juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.

Expropriation et préemption - Aménagement, urbanisme, environnement

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