Le Droit de l'urbanisme

À jour du Grenelle II.
Le dictionnaire pratique sous la direction scientifique d'Yves Jégouzo.
De la loi SRU de 2000, en passant par la loi ENL de 2005 et la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007, le droit de l'urbanisme connaît des évolutions juridiques majeures. En outre, la loi « Grenelle II » de 2010, dont le but est d'introduire dans cette matière le développement durable, a marqué une nouvelle étape dans cette mutation. Cet ouvrage présente et décrypte l'intégralité du droit de l'urbanisme et son environnement juridique, mais également de ses matières connexes comme le droit du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements), matières si fondamentales â l'organisation du territoire et des modalités de construction des projets d'aménagement. Avec plus de 600 entrées classées par ordre alphabétique, cet ouvrage offre une approche pratique et didactique du droit de l'urbanisme et fournit les définitions permettant ainsi aux utilisateurs de ce dictionnaire d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, réchauffement climatique, amélioration des techniques de constructions, régime des autorisations d'urbanisme, protection du patrimoine bâti et non bâti, responsabilités des collectivités et des constructeurs, etc. Grâce à cet ouvrage, les praticiens de l'urbanisme disposeront, dans un document unique, de toutes les notions utiles à la compréhension de ce droit complexe et à la mise en oeuvre de tout projet d'aménagement.

Dictionnaire pratique du droit de l'urbanisme

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 17e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par de spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en matière d'expropriation, l'idée de l'urbanisme de projet, la loi "Duflot" sur la mobilisation du foncier de l'Etat en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social, la réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, deux études sur les schémas régionaux (SAR et Sraddt). Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et des participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Grande-Bretagne, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Turquie. Destinés aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2013 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures des dernières années.

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat

La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planifi cation urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fi scalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtresd'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction. Ecrit sous la direction scientifique d'Yves Jégouzo et Norbert Foulquier, ce livre rassemble les spécialistes du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Dictionnaire du droit de l'urbanisme - Dictionnaire pratique

Cet ouvrage a été réalisé en hommage à Gérard Conac. Suivant la tradition universitaire, ses collègues, amis et disciples veulent lui témoigner ainsi leur estime et leur affection et lui dire, auteurs et souscripteurs réunis, combien il a, tout au long de sa carrière, bien servi le Droit et l'Université. Les textes ont été rassemblés par Yves Jegouzo et Jean-Claude Colliard, avec l'assistance de Mireille Tavernier.

Le Nouveau Constitutionnalisme. Melanges En L'Honneur De Gerard Conac

Urbanisme, dont voici la 7e édition annuelle, est un outil de référence pratique destiné à rendre des services quotidiens à tous les acteurs du notariat, du barreau, des professions immobilières, du bâtiment, des collectivités territoriales et, d'une manière générale, aux usagers et aux spécialistes de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat. Ils y trouvent toute l'information juridique nécessaire, tenue constamment à jour et présentée de manière très efficace (dictionnaire, index thématique détaillé). L'ouvrage regroupe sous une forme synthétique et originale la présentation et l'analyse des règles contenues dans le Code de l'urbanisme, le Code de l'expropriation ainsi que dans les principaux textes relatifs à l'habitat, à l'environnement et au patrimoine culturel. Il les expose de manière à la fois complète et accessible et s'efforce de résoudre concrètement les difficultés liées à leur application.

Urbanisme, 1998 - Règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, ZAC, habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel

Les annales du droit 2000 regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session pour les matières fondamentales de première et deuxième années, et de licence. Introduction au droit et droit civil ; Droit constitutionnel et institutions politiques ; Droit civil : les obligations ; Droit administratif ; Droit des affaires et droit commercial. Les trois exercices principaux - la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte - sont corrigés selon trois formules : le corrigé type du professeur ayant donné le sujet ; ses indications de correction et des plans détaillés ; la meilleure copie de l'étudiant. Ces sujets corrigés sont accompagnés de conseils pratiques permettant d'identifier les questions à traiter et de cerner les erreurs à éviter. Ces annales du droit, résolument méthodologiques et pédagogiques, constituent un outil de travail primordial pour la réussite universitaire.

Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques. Deug De Droit 1re Annee Session 2000

Le Dalloz Action Urbanisme, dont voici la 8e édition, constitue l'outil de référence indispensable pour les praticiens de l'urbanisme et de l'environnement, notariat, magistrats, barreau, professions immobilières et du bâtiment, collectivités territoriales et, d'une manière générale, tous les spécialistes de l'aménagement et de l'habitat. Ils y trouveront toute l'information juridique nécessaire, tenue constamment à jour et présentée de manière très pratique et efficace (dictionnaire, index thématique détaillé). L'ouvrage regroupe de manière synthétique et originale la présentation et l'analyse des règles contenues dans le Code de l'urbanisme et de l'expropriation ainsi que dans les principaux textes relatifs à l'habitat, à l'environnement et au patrimoine culturel. Il les expose de manière à la fois complète et accessible et s'efforce de résoudre concrètement les difficultés liées à leur application. Le Dalloz Action Urbanisme est rédigé par une équipe réunissant certains des meilleurs spécialistes de ces questions, tant universitaires que praticiens.

Le Droit de l'urbanisme

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