Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse - Colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013

Publié par Société Législation Comparée, le 09 septembre 2014

162 pages

Résumé

Bien que les règles du droit international privé soient désormais largement unifiées en Europe. de grandes disparités demeurent dans le traitement de la loi étrangère par le juge national. Le présent ouvrage examine les réponses des droits allemand, belge, français et suisse à deux questions clés du statut de la loi étrangère. La première est celle de l'établissement du contenu du droit étranger. sous l'angle des rôles respectifs du juge et des parties, des modes de preuve admissibles et de la place qu'occupe la coopération judiciaire internationale. La seconde question centrale est celle du contrôle, par les juridictions suprêmes, de l'application du droit étranger par les juges du fond, dont l'étendue varie selon les pays. L'objectif de cet ouvrage est non seulement de faire connaître en France les expériences étrangères, mais également de stimuler la réflexion autour du meilleur modèle, dans la perspective d'une évolution souhaitable des droits nationaux en Europe. L'expertise judiciaire, courante en Allemagne. pourrait-elle servir d'exemple pour d'autres pays? Quels sont les obstacles à un contrôle plus étroit des décisions des juges du fond appliquant la loi étrangère? Le juge national pourrait-il contribuer à l'évolution du droit étranger en oeuvrant comme architecte de ce droit, sans se contenter d'en être un simple photographe? Voici quelques-unes des questions débattues lors d'un colloque qui s'est tenu à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Traité de l'Elysée ayant scellé l'amitié franco-allemande.

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