La constitution fédérale du 5 mai 1993

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

Code constitutionnel

Les Etats fédéraux ne sont pas bien vus sur la scène internationale, notamment européenne. L'Europe des Quinze compte déjà trois Etats fédéraux, l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique. L'Union européenne recourt à des techniques inspirées du fédéralisme, même sil elle inscrit certaines institutions publiques, comme la Cour de justice, dans une logique unitaire.Le fédéralisme est au coeur de toute réflexion sur l'Europe. Est-il possible de faire du fédéralisme au carré ? L'Union européenne met-elle, au contraire, en place un système de plus en plus unitaire ? L'ouvrage répond à ces questions.

Le fédéralisme en Europe

Il y a eu les rois de France. Il y a la reine d'Angleterre. Ici, il n'y a de roi que des Belges. La Nation a établi son statut. La pratique a dessiné les contours de sa fonction. Le roi-citoyen peut accompagner le processus de décision politique. Sans entreprendre pour autant sur l'exercice des tâches gouvernementales et parlementaires. Le roi des Belges envisage les conditions et les modalités de cet équilibre institutionnel subtil. Au départ de trois instruments : le trône, le sceptre et la couronne. La réflexion commande l'avenir de l'état Belgique. Et donc celui des Belges.

Le roi des Belges

Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue de la Belgique fédérale ? Quels changements constitutionnels ou réglementaires requiert le dialogue parlementaire ? Comment mieux articuler les relations des autorités nationales avec le Parlement européen ? Ces questions sont envisagées dans le prolongement du traité de Lisbonne et des protocoles qui l'accompagnent.

Le dialogue parlementaire Belgique-Europe

Justice constitutionnelle et subsidiarite

En France, mais aussi dans les autres Etats européens, les élections législatives donnent lieu à un contentieux important qui peut porter sur les conditions de la campagne électorale, le financement des candidats et des partis, l'organisation du débat politique à la radio ou à la télévision. Qui va juger les candidats et, en définitive, les élus ? L'excès de formalisme ne risque-t-il pas de paralyser le processus démocratique ? Cet ouvrage dresse un panorama comparatif des procédures de contrôle des élections dans les différents pays européens. Le contentieux électoral est un élément essentiel de l'Etat de droit.

Le contentieux électoral

Cinquante-deux crises en septante-cinq ans. Moyenne de vie d'un gouvernement : dix-huit mois. Dans la dernière décennie, deux crises de plus d'un an. L'État Belgique est-il devenu ingouvernable ? Le régime des crises va-t-il déboucher sur une crise de régime ? En temps de crise, des consignes de prudence s'imposent au gouvernement et au Parlement. En fin de crise, des réformes de calendrier devraient aider à composer un gouvernement viable dans un délai raisonnable. 

Professeur émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Francis Delpérée est membre de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France. Il préside l'Académie internationale de droit constitutionnel. Il est membre honoraire de la Chambre des représentants et du Sénat.

La constitution fédérale du 5 mai 1993

Plus de livres de Francis Delpérée

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques