Justice constitutionnelle et subsidiarite

Les Etats fédéraux ne sont pas bien vus sur la scène internationale, notamment européenne. L'Europe des Quinze compte déjà trois Etats fédéraux, l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique. L'Union européenne recourt à des techniques inspirées du fédéralisme, même sil elle inscrit certaines institutions publiques, comme la Cour de justice, dans une logique unitaire.Le fédéralisme est au coeur de toute réflexion sur l'Europe. Est-il possible de faire du fédéralisme au carré ? L'Union européenne met-elle, au contraire, en place un système de plus en plus unitaire ? L'ouvrage répond à ces questions.

Le fédéralisme en Europe

Les lois speciales et ordinaire du 13 juillet 2001 ; la reforme de la saint-polycarpe

Les droits politiques des étrangers

Antique clepsydre ou montre intelligente, comment l'horloge constitutionnelle se conçoit-elle ? Cet essai vise à cerner ses missions, tant au regard des gouvernants que des gouvernés. La constitution est une horloge. Elle dit l'heure. A l'attention des citoyens et des autorités publiques. Le plus souvent, elle s'exprime de manière discrète. Elle met en place un ensemble d'institutions. Elle laisse aux tenants du pouvoir le choix du meilleur moment pour agir. Il lui arrive aussi de se montrer plus directive. Elle arrête des jours et des heures. Elle organise des calendriers. Elle bâtit des scénarios. Aux gouvernants et aux gouvernés de s'inscrire dans les schémas qu'elle a ainsi établis. La constitution suit les mouvements de l'horloge, depuis l'antique clepsydre jusqu'à la montre dite intelligente. Elle est promesse de vie, sans cesse renouvelée. Elle fait battre le coeur de l'Etat.

L’horloge constitutionnelle

Le Système Constitutionnel de La Belgique

Comment s'organise la procédure de révision de la Constitution ? Est-elle trop souple ou trop rigide ? Est-elle adaptée aux nécessités politiques du moment ? N'est-il pas temps de modifier, éventuellemnt sur des points essentiels, la procédure existante ? 

Ces questions ont fait l'objet, au début 2003, d'un large débat politique et juridique. La procédure de révision de la Constitution rend compte des travaux de la journée d'études qui s'est déroulée sur ce sujet, le 14 février 2003, à la Maison des parlementaires. 

Depuis lors, l'article 195 de la Constitution a été inscrit dans la déclaration de révision de celle-ci. 

L'ouvrage rend compte tout à la fois des préoccupations des juristes qui préconisent une réforme fondamentale de cette disposition, de ceux qui suggèrent d'y apporter des amendements limités et de ceux qui, tenant compte des évolutions de l'Etat belge, ne peuvent s'empêcher de prêcher en faveur de solutions prudentes et mesurées.

La procedure de revision de la constitution

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

Justice constitutionnelle et subsidiarite

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