Les lois speciales et ordinaire du 13 juillet 2001 ; la reforme de la saint-polycarpe

La constitution fédérale du 5 mai 1993

Justice constitutionnelle et subsidiarite

Les Etats fédéraux ne sont pas bien vus sur la scène internationale, notamment européenne. L'Europe des Quinze compte déjà trois Etats fédéraux, l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique. L'Union européenne recourt à des techniques inspirées du fédéralisme, même sil elle inscrit certaines institutions publiques, comme la Cour de justice, dans une logique unitaire.Le fédéralisme est au coeur de toute réflexion sur l'Europe. Est-il possible de faire du fédéralisme au carré ? L'Union européenne met-elle, au contraire, en place un système de plus en plus unitaire ? L'ouvrage répond à ces questions.

Le fédéralisme en Europe

Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue de la Belgique fédérale ? Quels changements constitutionnels ou réglementaires requiert le dialogue parlementaire ? Comment mieux articuler les relations des autorités nationales avec le Parlement européen ? Ces questions sont envisagées dans le prolongement du traité de Lisbonne et des protocoles qui l'accompagnent.

Le dialogue parlementaire Belgique-Europe

Mille et une idées... Un discours sur la méthode. Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland et David Renders tirent parti de leurs expériences pédagogiques dans le domaine du droit public. Il rassemble quelques règles ou conseil de méthode. Ce sont ceux que le travail universitaire, sous ses différentes facettes, invite à utiliser. Comment choisir son programme de cours et de séminaires, comment participer à un enseignement) pédagogie active, comment préparer un exposé oral, faut-il partir en Erasmus, où trouver les sites Internet pertinents ? Bien d'autres questions encore. Les réponses à ces questions balisent le parcours de l'étudiant en droit public. Des fiches pédagogiques - chacune reprend dix idées - réunissent ces directives, ces suggestions, voire ces trucs. La pédagogie s'apprend. y compris dans le domaine du droit public. Pas pour respecter une méthode uniforme. Mais pour tenir compte des règles du " bon usage ".

Mille et une idées à l'intention de l'étudiant en droit public

Code Constitutionnel: Textes En Vigueur Au 1er Septembre 1996

Les droits politiques des étrangers

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

Les lois speciales et ordinaire du 13 juillet 2001 ; la reforme de la saint-polycarpe

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