Code Constitutionnel: Textes En Vigueur Au 1er Septembre 1996

La constitution est une horloge. Elle dit l'heure. À l'attention des citoyens et des autorités publiques. Le plus souvent, elle s'exprime de manière discrète. Elle met en place un ensemble d'institutions. Elle laisse aux tenants du pouvoir le choix du meilleur moment pour agir. Il lui arrive aussi de se montrer plus directive. Elle arrête des jours et des heures. Elle organise des calendriers. Elle bâtit des scénarios. Aux gouvernants et aux gouvernés de s'inscrire dans les schémas qu'elle a ainsi établis. La constitution suit les mouvements de l'horloge, depuis l'antique clepsydre jusqu'à la montre dite intelligente. Elle est promesse de vie, sans cesse renouvelée. Elle fait battre le cour de l'État.

Francis Delpérée est professeur ordinaire émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. Il y a enseigné, depuis 1969, le droit public, dans ses dimensions constitutionnelles et administratives. Assesseur honoraire au Conseil d'État, il est membre effectif de l'Académie royale de Belgique et correspondant de l'Institut de France. Élu en 1994 au Sénat puis à la Chambre des représentants, il est, depuis 2019, membre honoraire de ces assemblées.

L’horloge constitutionnelle

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

Code constitutionnel

En France, mais aussi dans les autres Etats européens, les élections législatives donnent lieu à un contentieux important qui peut porter sur les conditions de la campagne électorale, le financement des candidats et des partis, l'organisation du débat politique à la radio ou à la télévision. Qui va juger les candidats et, en définitive, les élus ? L'excès de formalisme ne risque-t-il pas de paralyser le processus démocratique ? Cet ouvrage dresse un panorama comparatif des procédures de contrôle des élections dans les différents pays européens. Le contentieux électoral est un élément essentiel de l'Etat de droit.

Le contentieux électoral

Mille et une idées... Un discours sur la méthode. Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland et David Renders tirent parti de leurs expériences pédagogiques dans le domaine du droit public. Il rassemble quelques règles ou conseil de méthode. Ce sont ceux que le travail universitaire, sous ses différentes facettes, invite à utiliser. Comment choisir son programme de cours et de séminaires, comment participer à un enseignement) pédagogie active, comment préparer un exposé oral, faut-il partir en Erasmus, où trouver les sites Internet pertinents ? Bien d'autres questions encore. Les réponses à ces questions balisent le parcours de l'étudiant en droit public. Des fiches pédagogiques - chacune reprend dix idées - réunissent ces directives, ces suggestions, voire ces trucs. La pédagogie s'apprend. y compris dans le domaine du droit public. Pas pour respecter une méthode uniforme. Mais pour tenir compte des règles du " bon usage ".

1001 idées à l'intention de l'étudiant en droit public

La constitution fédérale du 5 mai 1993

Cinquante-deux crises en septante-cinq ans. Moyenne de vie d'un gouvernement : dix-huit mois. Dans la dernière décennie, deux crises de plus d'un an. L'État Belgique est-il devenu ingouvernable ? Le régime des crises va-t-il déboucher sur une crise de régime ? En temps de crise, des consignes de prudence s'imposent au gouvernement et au Parlement. En fin de crise, des réformes de calendrier devraient aider à composer un gouvernement viable dans un délai raisonnable. 

Professeur émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Francis Delpérée est membre de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France. Il préside l'Académie internationale de droit constitutionnel. Il est membre honoraire de la Chambre des représentants et du Sénat.

Les crises de gouvernement

L'Etat moderne est confronté au problème classique de Montesquieu : " Qui fait quoi ? ". Ou plutôt " Qui doit faire quoi ? ". Mais il ne peut ignorer aujourd'hui de nouvelles interrogations : " Comment s'y prendre ? Quelle méthode privilégier ? Et, surtout, dans quel ordre intervenir ? ". Le principe de subsidiarité s'efforce de répondre à ces questions. Il met l'accent sur les impératifs de proximité - au plus près, au mieux - et d'efficacité - au plus approprié, au mieux -. Il n'est pas dit que ces impératifs soient toujours conciliables. 
Le principe du subsidiarité est étudié sous trois facettes : la subsidiarité territoriale, la subsidiarité fonctionnelle et la subsidiarité procédurale. Il l'est dans une perspective nationale, comparative et européenne.

Code Constitutionnel: Textes En Vigueur Au 1er Septembre 1996

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