Les Etats fédéraux ne sont pas bien vus sur la scène internationale, notamment européenne. L'Europe des Quinze compte déjà trois Etats fédéraux, l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique. L'Union européenne recourt à des techniques inspirées du fédéralisme, même sil elle inscrit certaines institutions publiques, comme la Cour de justice, dans une logique unitaire.Le fédéralisme est au coeur de toute réflexion sur l'Europe. Est-il possible de faire du fédéralisme au carré ? L'Union européenne met-elle, au contraire, en place un système de plus en plus unitaire ? L'ouvrage répond à ces questions.

Le fédéralisme en Europe

Droit constitutionnel de la belgique

Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue de la Belgique fédérale ? Quels changements constitutionnels ou réglementaires requiert le dialogue parlementaire ? Comment mieux articuler les relations des autorités nationales avec le Parlement européen ? Ces questions sont envisagées dans le prolongement du traité de Lisbonne et des protocoles qui l'accompagnent.

Le dialogue parlementaire Belgique-Europe

La constitution fédérale du 5 mai 1993

L'Etat moderne est confronté au problème classique de Montesquieu : " Qui fait quoi ? ". Ou plutôt " Qui doit faire quoi ? ". Mais il ne peut ignorer aujourd'hui de nouvelles interrogations : " Comment s'y prendre ? Quelle méthode privilégier ? Et, surtout, dans quel ordre intervenir ? ". Le principe de subsidiarité s'efforce de répondre à ces questions. Il met l'accent sur les impératifs de proximité - au plus près, au mieux - et d'efficacité - au plus approprié, au mieux -. Il n'est pas dit que ces impératifs soient toujours conciliables. 
Le principe du subsidiarité est étudié sous trois facettes : la subsidiarité territoriale, la subsidiarité fonctionnelle et la subsidiarité procédurale. Il l'est dans une perspective nationale, comparative et européenne.

Le Principe De Subsidiarite

Cinquante-deux crises en septante-cinq ans. Moyenne de vie d'un gouvernement : dix-huit mois. Dans la dernière décennie, deux crises de plus d'un an. L'État Belgique est-il devenu ingouvernable ? Le régime des crises va-t-il déboucher sur une crise de régime ? En temps de crise, des consignes de prudence s'imposent au gouvernement et au Parlement. En fin de crise, des réformes de calendrier devraient aider à composer un gouvernement viable dans un délai raisonnable. 

Professeur émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Francis Delpérée est membre de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France. Il préside l'Académie internationale de droit constitutionnel. Il est membre honoraire de la Chambre des représentants et du Sénat.

Les crises de gouvernement

La Constitution de 1830 à nos jours

Il y a eu les rois de France. Il y a la reine d'Angleterre. Ici, il n'y a de roi que des Belges. La Nation a établi son statut. La pratique a dessiné les contours de sa fonction. Le roi-citoyen peut accompagner le processus de décision politique. Sans entreprendre pour autant sur l'exercice des tâches gouvernementales et parlementaires. Le roi des Belges envisage les conditions et les modalités de cet équilibre institutionnel subtil. Au départ de trois instruments : le trône, le sceptre et la couronne. La réflexion commande l'avenir de l'état Belgique. Et donc celui des Belges.

Le roi des Belges

Justice constitutionnelle et subsidiarite

Mille et une idées... Un discours sur la méthode. Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland et David Renders tirent parti de leurs expériences pédagogiques dans le domaine du droit public. Il rassemble quelques règles ou conseil de méthode. Ce sont ceux que le travail universitaire, sous ses différentes facettes, invite à utiliser. Comment choisir son programme de cours et de séminaires, comment participer à un enseignement) pédagogie active, comment préparer un exposé oral, faut-il partir en Erasmus, où trouver les sites Internet pertinents ? Bien d'autres questions encore. Les réponses à ces questions balisent le parcours de l'étudiant en droit public. Des fiches pédagogiques - chacune reprend dix idées - réunissent ces directives, ces suggestions, voire ces trucs. La pédagogie s'apprend. y compris dans le domaine du droit public. Pas pour respecter une méthode uniforme. Mais pour tenir compte des règles du " bon usage ".

1001 idées à l'intention de l'étudiant en droit public

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

Code constitutionnel

Le Système Constitutionnel de La Belgique

La constitution est une horloge. Elle dit l'heure. À l'attention des citoyens et des autorités publiques. Le plus souvent, elle s'exprime de manière discrète. Elle met en place un ensemble d'institutions. Elle laisse aux tenants du pouvoir le choix du meilleur moment pour agir. Il lui arrive aussi de se montrer plus directive. Elle arrête des jours et des heures. Elle organise des calendriers. Elle bâtit des scénarios. Aux gouvernants et aux gouvernés de s'inscrire dans les schémas qu'elle a ainsi établis. La constitution suit les mouvements de l'horloge, depuis l'antique clepsydre jusqu'à la montre dite intelligente. Elle est promesse de vie, sans cesse renouvelée. Elle fait battre le cour de l'État.

Francis Delpérée est professeur ordinaire émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. Il y a enseigné, depuis 1969, le droit public, dans ses dimensions constitutionnelles et administratives. Assesseur honoraire au Conseil d'État, il est membre effectif de l'Académie royale de Belgique et correspondant de l'Institut de France. Élu en 1994 au Sénat puis à la Chambre des représentants, il est, depuis 2019, membre honoraire de ces assemblées.

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