Droit constitutionnel de la belgique

L'Etat moderne est confronté au problème classique de Montesquieu : " Qui fait quoi ? ". Ou plutôt " Qui doit faire quoi ? ". Mais il ne peut ignorer aujourd'hui de nouvelles interrogations : " Comment s'y prendre ? Quelle méthode privilégier ? Et, surtout, dans quel ordre intervenir ? ". Le principe de subsidiarité s'efforce de répondre à ces questions. Il met l'accent sur les impératifs de proximité - au plus près, au mieux - et d'efficacité - au plus approprié, au mieux -. Il n'est pas dit que ces impératifs soient toujours conciliables. 
Le principe du subsidiarité est étudié sous trois facettes : la subsidiarité territoriale, la subsidiarité fonctionnelle et la subsidiarité procédurale. Il l'est dans une perspective nationale, comparative et européenne.

Le Principe De Subsidiarite

Mille et une idées... Un discours sur la méthode. Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland et David Renders tirent parti de leurs expériences pédagogiques dans le domaine du droit public. Il rassemble quelques règles ou conseil de méthode. Ce sont ceux que le travail universitaire, sous ses différentes facettes, invite à utiliser. Comment choisir son programme de cours et de séminaires, comment participer à un enseignement) pédagogie active, comment préparer un exposé oral, faut-il partir en Erasmus, où trouver les sites Internet pertinents ? Bien d'autres questions encore. Les réponses à ces questions balisent le parcours de l'étudiant en droit public. Des fiches pédagogiques - chacune reprend dix idées - réunissent ces directives, ces suggestions, voire ces trucs. La pédagogie s'apprend. y compris dans le domaine du droit public. Pas pour respecter une méthode uniforme. Mais pour tenir compte des règles du " bon usage ".

Mille et une idées à l'intention de l'étudiant en droit public

En France, mais aussi dans les autres Etats européens, les élections législatives donnent lieu à un contentieux important qui peut porter sur les conditions de la campagne électorale, le financement des candidats et des partis, l'organisation du débat politique à la radio ou à la télévision. Qui va juger les candidats et, en définitive, les élus ? L'excès de formalisme ne risque-t-il pas de paralyser le processus démocratique ? Cet ouvrage dresse un panorama comparatif des procédures de contrôle des élections dans les différents pays européens. Le contentieux électoral est un élément essentiel de l'Etat de droit.

Le contentieux électoral

Les lois speciales et ordinaire du 13 juillet 2001 ; la reforme de la saint-polycarpe

Comment s'organise la procédure de révision de la Constitution ? Est-elle trop souple ou trop rigide ? Est-elle adaptée aux nécessités politiques du moment ? N'est-il pas temps de modifier, éventuellemnt sur des points essentiels, la procédure existante ? 

Ces questions ont fait l'objet, au début 2003, d'un large débat politique et juridique. La procédure de révision de la Constitution rend compte des travaux de la journée d'études qui s'est déroulée sur ce sujet, le 14 février 2003, à la Maison des parlementaires. 

Depuis lors, l'article 195 de la Constitution a été inscrit dans la déclaration de révision de celle-ci. 

L'ouvrage rend compte tout à la fois des préoccupations des juristes qui préconisent une réforme fondamentale de cette disposition, de ceux qui suggèrent d'y apporter des amendements limités et de ceux qui, tenant compte des évolutions de l'Etat belge, ne peuvent s'empêcher de prêcher en faveur de solutions prudentes et mesurées.

La procedure de revision de la constitution

Antique clepsydre ou montre intelligente, comment l'horloge constitutionnelle se conçoit-elle ? Cet essai vise à cerner ses missions, tant au regard des gouvernants que des gouvernés. La constitution est une horloge. Elle dit l'heure. A l'attention des citoyens et des autorités publiques. Le plus souvent, elle s'exprime de manière discrète. Elle met en place un ensemble d'institutions. Elle laisse aux tenants du pouvoir le choix du meilleur moment pour agir. Il lui arrive aussi de se montrer plus directive. Elle arrête des jours et des heures. Elle organise des calendriers. Elle bâtit des scénarios. Aux gouvernants et aux gouvernés de s'inscrire dans les schémas qu'elle a ainsi établis. La constitution suit les mouvements de l'horloge, depuis l'antique clepsydre jusqu'à la montre dite intelligente. Elle est promesse de vie, sans cesse renouvelée. Elle fait battre le coeur de l'Etat.

Droit constitutionnel de la belgique

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