En France, mais aussi dans les autres Etats européens, les élections législatives donnent lieu à un contentieux important qui peut porter sur les conditions de la campagne électorale, le financement des candidats et des partis, l'organisation du débat politique à la radio ou à la télévision. Qui va juger les candidats et, en définitive, les élus ? L'excès de formalisme ne risque-t-il pas de paralyser le processus démocratique ? Cet ouvrage dresse un panorama comparatif des procédures de contrôle des élections dans les différents pays européens. Le contentieux électoral est un élément essentiel de l'Etat de droit.

Le contentieux électoral

Aujourd'hui, l'Europe et les Etats d'Europe s'inscrivent dans une préoccupation qui remonte à près d'un siècle et qui vise à protéger les " minorités ".
Les exemples de la Belgique et de la Hongrie montrent qu'ils le font avec plus ou moins d'enthousiasme. Ils agissent dans des objectifs diversifiés: faut-il protéger les minorités de l'intérieur, celles de l'extérieur ou les deux ? Ils consacrent des droits individuels et collectifs diversement mesurés.
La convention cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales a été ratifiée par la Hongrie. Elle ne l'a pas encore été par la Belgique. Elle peut représenter un instrument important pour la définition des droits des minorités.
D'autres efforts ne mériteraient-ils pas d'être accomplis au niveau de l'Union européenne ? Les droits des minorités ne devraient-ils pas trouver place dans une " Constitution européenne " ?

L'unité et la diversité de l'Europe, Les droits des minorités - Les exemples belge et hongrois

Comment s'organise la procédure de révision de la Constitution ? Est-elle trop souple ou trop rigide ? Est-elle adaptée aux nécessités politiques du moment ? N'est-il pas temps de modifier, éventuellemnt sur des points essentiels, la procédure existante ? 

Ces questions ont fait l'objet, au début 2003, d'un large débat politique et juridique. La procédure de révision de la Constitution rend compte des travaux de la journée d'études qui s'est déroulée sur ce sujet, le 14 février 2003, à la Maison des parlementaires. 

Depuis lors, l'article 195 de la Constitution a été inscrit dans la déclaration de révision de celle-ci. 

L'ouvrage rend compte tout à la fois des préoccupations des juristes qui préconisent une réforme fondamentale de cette disposition, de ceux qui suggèrent d'y apporter des amendements limités et de ceux qui, tenant compte des évolutions de l'Etat belge, ne peuvent s'empêcher de prêcher en faveur de solutions prudentes et mesurées.

La procedure de revision de la constitution

Code Constitutionnel: Textes En Vigueur Au 1er Septembre 1996

Code constitutionnel

Les droits politiques des étrangers

Pendant cinq ans, de 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le Roi. La même solution prévaut au Luxembourg et aux Pays-Bas. La réorganisation de la loi communale qui est intervenue en Belgique le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet. Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil communal ? Peut-être des solutions différenciées doivent-elles être préconisées par les trois régions qui composent la Belgique ? La réflexion est alimentée par des analyses réalisées dans les quinze pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège et en Suisse.

Dossier Sur L'Election Du Bourgmestre

Les lois speciales et ordinaire du 13 juillet 2001 ; la reforme de la saint-polycarpe

Antique clepsydre ou montre intelligente, comment l'horloge constitutionnelle se conçoit-elle ? Cet essai vise à cerner ses missions, tant au regard des gouvernants que des gouvernés. La constitution est une horloge. Elle dit l'heure. A l'attention des citoyens et des autorités publiques. Le plus souvent, elle s'exprime de manière discrète. Elle met en place un ensemble d'institutions. Elle laisse aux tenants du pouvoir le choix du meilleur moment pour agir. Il lui arrive aussi de se montrer plus directive. Elle arrête des jours et des heures. Elle organise des calendriers. Elle bâtit des scénarios. Aux gouvernants et aux gouvernés de s'inscrire dans les schémas qu'elle a ainsi établis. La constitution suit les mouvements de l'horloge, depuis l'antique clepsydre jusqu'à la montre dite intelligente. Elle est promesse de vie, sans cesse renouvelée. Elle fait battre le coeur de l'Etat.

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