Les droits politiques des étrangers

Justice constitutionnelle et subsidiarite

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

Code constitutionnel

La constitution est une horloge. Elle dit l'heure. À l'attention des citoyens et des autorités publiques. Le plus souvent, elle s'exprime de manière discrète. Elle met en place un ensemble d'institutions. Elle laisse aux tenants du pouvoir le choix du meilleur moment pour agir. Il lui arrive aussi de se montrer plus directive. Elle arrête des jours et des heures. Elle organise des calendriers. Elle bâtit des scénarios. Aux gouvernants et aux gouvernés de s'inscrire dans les schémas qu'elle a ainsi établis. La constitution suit les mouvements de l'horloge, depuis l'antique clepsydre jusqu'à la montre dite intelligente. Elle est promesse de vie, sans cesse renouvelée. Elle fait battre le cour de l'État.

Francis Delpérée est professeur ordinaire émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. Il y a enseigné, depuis 1969, le droit public, dans ses dimensions constitutionnelles et administratives. Assesseur honoraire au Conseil d'État, il est membre effectif de l'Académie royale de Belgique et correspondant de l'Institut de France. Élu en 1994 au Sénat puis à la Chambre des représentants, il est, depuis 2019, membre honoraire de ces assemblées.

L’horloge constitutionnelle

La constitution fédérale du 5 mai 1993

Le Système Constitutionnel de La Belgique

Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue de la Belgique fédérale ? Quels changements constitutionnels ou réglementaires requiert le dialogue parlementaire ? Comment mieux articuler les relations des autorités nationales avec le Parlement européen ? Ces questions sont envisagées dans le prolongement du traité de Lisbonne et des protocoles qui l'accompagnent.

Les droits politiques des étrangers

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