Receuil juridique dts homme afrique volume

Le présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Il ne s'agissait pas d'une manifestation purement conjoncturelle, mais celle-ci répondait à une préoccupation plus profonde : il convenait de souligner l'importance croissante que prend le droit international humanitaire dans la société contemporaine. Ce phénomène est d'ailleurs perçu confusément par l'opinion publique, grâce en particulier à l'action de la Croix-Rouge et des ONG, très actives en matière humanitaire. Le titre donné au colloque pouvait paraître quelque peu ambitieux, voire prétentieux. Comment imaginer couvrir " un siècle de droit international humanitaire " en deux demi-journées seulement ? Telle n'était pas l'intention des organisateurs. Celle-ci était plus simplement de réunir quelques spécialistes, tous francophones, pour réfléchir et débattre sur certains des grands thèmes qui traversent ce siècle de droit humanitaire et surtout sur les perspectives d'avenir que l'on peut entrevoir en ce domaine. Ces réflexions ont été organisées autour de deux grands axes : le renouvellement des sources du droit international humanitaire et la nécessité d'une plus grande efficacité de ses règles. Le colloque de Rouen réunissait non seulement des universitaires, dont certains ont été associés à des développements importants du droit humanitaire, mais aussi des acteurs directs de l'élaboration et de la mise en œuvre du droit, acteurs nationaux (représentants des ministères français des Affaires étrangères et de la Défense) et internationaux (représentants du CICR et du TPIY). Le Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHO) a été créé en 1990 à la Faculté de Droit de l'Université de Rouen par Paul TAVERNIER. Depuis 1998 le CREDHO-Rouen est dirigé par Laurence BURGORGUE-LARSEN et constitue un réseau avec le CREDHO-Paris Sud créé en 1996 à Sceaux. Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques sur la jurisprudence concernant la France et la Cour européenne des droits de l'Homme et en publie les Actes dans les Cahiers du CREDHO (le 7e est en préparation). En 1996, a été publié chez Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l'Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une " union plus étroite ". Par ailleurs, un Bulletin d'information du CREDHO paraît annuellement, depuis 1991. On peut aussi consulter le site Internet du CREDHO créé depuis décembre 1999 (www.credho.org).

Un Siecle De Droit International Humanitaire. Centenaire Des Conventions De La Haye Et Cinquantenaire Des Conventions De Geneve

Les casques bleus

Le volume II du Recueil juridique des droits de l'Homme en Afrique (RJDHA) constitue à la fois la mise à jour du volume I qui couvrait la période 1996-2000 et une version considérablement enrichie par de nouvelles contributions en français ou traduites de l'anglais. Il reprend en effet en grande partie, tout en l'actualisant et en la complétant sur certains points, la substance de l'ouvrage Human Rights Law in Africa préparé sous la direction du professeur Christof Heyns et paru aux Editions Martinus Nijhoff Publishers en 2004 et qui lui-même est une version consolidée des quatre volumes des HRLAS. Comme le précédent volume, celui-ci a pour ambition de mettre à la disposition du public francophone des informations précises et fiables sur la protection des droits de l'homme en Afrique. Celles-ci, bien souvent, sont difficilement accessibles et certaines ne le sont qu'en langue anglaise. C'est la raison pour laquelle le professeur Heyns et le professeur Tavernier avaient décidé d'associer leurs efforts pour travailler en commun, les Etats africains étant essentiellement anglophones et francophones, mais également, on ne doit pas l'oublier, lusophones et arabophones. La structure et le contenu du premier volume ont été conservés. Le volume II traite donc de la protection des droits de l'Homme en Afrique par les Organisations internationales universelles (ONU, y compris le Tribunal pénal international pour le Rwanda, mais aussi la Cour pénale internationale), par les Organisations régionales (Union Africaine, Francophonie, mais aussi Tribunal spécial pour la Sierra Leone et Accord de Cotonou entre l'Union Européenne et les Etats ACP) et par les systèmes juridiques nationaux, chaque pays devant faire l'objet d'une notice générale et d'une analyse des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en matière de droits de l'Homme ainsi que d'une étude de la jurisprudence dans ces domaines, dans la mesure où elle est disponible. Cet ouvrage est destiné à un public très large de magistrats, d'avocats et de praticiens du droit, mais aussi d'universitaires. Il intéressera également les ONG actives dans le domaine des droits de l'Homme et toutes les personnes sensibilisées à la protection et à la promotion de ces droits. Comme l'édition anglaise, il devrait devenir un ouvrage de référence.

Recueil juridique des droits de l'Homme en Afrique Volume II, 2000-2004 - Tome 2

La Communaute Academique A L'Aube Du Troisieme Millenaire : Droits Et Responsabilites Fondamentaux

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Poudres et explosifs

Le Centre de recherche des droits de l'homme et du droit humanitaire (le CREDHO) organise régulièrement depuis 1992 des journées d'étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications. Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s'est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au cours des années 2010 et 2011. Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l'acceptation par cet Etat du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques), il comprend deux rapports introductifs, l'un présenté par Mme Isil Karakas, juge à la Cour européenne des droits de l'homme sur l'effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010. Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats. Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l'homme.

La France et la Cour européenne des droits de l'homme - La jurisprudence en 2009 et 2010

Le colloque annuel du CREDHO a été organisé en 2009 conjointement avec l'Institut International des droits de l'Homme et de la Paix de Caen. Comme le souligne le Doyen Akandji-Kombé dans ses conclusions " Ce rassemblement est devenu un véritable rendez-vous, en même temps qu'un carrefour où se retrouvent universitaires, étudiants, mais aussi membres de l'administration active, avocats, juges nationaux et européens, membres des juridictions ordinaires et des juridictions suprêmes ". L'objectif de ces rencontres qui visait dès l'origine à favoriser la connaissance et la pénétration de la Convention européenne dans le système juridique français est en partie rempli, même s'il reste encore beaucoup à faire. Le chemin parcouru depuis quinze ans a certes été parsemé d'embûches, mais il a permis de prendre conscience de l'évolution remarquable et significative de la jurisprudence, notamment en ce qui concerne les décisions récentes du Conseil d'Etat à propos des droits de la personne emprisonnée, où l'influence des arrêts de Strasbourg est particulièrement sensible. Mais de nouvelles questions ont donné lieu cette année à commentaire et débat: accouchement sous X, adoption par une personne homosexuelle, visites domiciliaires et respect des droits de l'Homme, revirements de jurisprudence des tribunaux internes à la lumière de la Convention. Le lecteur découvrira aussi au fil des pages la richesse des arrêts qui peuvent surprendre et étonner parfois, mais qui ont entraîné une modernisation et une modification profonde de nos systèmes juridiques nationaux. Le Doyen Akandji-Kombé remarque également que: "La présente session a [...] débouché sur un certain nombre de propositions tendant soit à une inflexion de la jurisprudence, soit à l'amélioration du système même de protection européenne des droits de l'Homme": [...] "l'appel fait à la Cour pour qu'elle fasse prévaloir une conception de la laïcité en tant que principe de tolérance (religieuse) ou encore l'invitation à une plus grande cohérence jurisprudentielle sur la délicate question de l'accouchement sous X et des droits de l'enfant ". " Mais les propositions formulées touchent aussi à la structure même du système conventionnel et c'est le système d'exécution des arrêts de la Cour qui a le plus inspiré les participants: faire évoluer le système européen de manière à ce qu'il intègre de manière positive les juridictions internes dans le dispositif d'exécution; recours plus systématique aux mesures provisoires suspendant l'exécution des mesures nationales en cause de sorte à éviter que des dommages irréparables ne soient infligés au requérant; que l'article relatif à la satisfaction équitable soit interprété de manière à privilégier la restitutio in integrum ". Ces réflexions et suggestions se sont appuyées sur les analyses très riches et stimulantes du Juge Malinverni qui, dès l'ouverture de la session, a mis l'accent sur un problème préoccupant de plus en plus la Cour de Strasbourg et les défenseurs des droits de l'Homme.

La France et la Cour européenne des droits de l'Homme - La jurisprudence en 2008

Le présent ouvrage constitue les actes d'un colloque organisé par le CREDHO le 23 novembre 2006 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux. La première partie offre les regards croisés de spécialistes du droit, de la philosophie, de la sociologie ou de l'anthropologie et souligne le caractère pluridisciplinaire des droits de l'Homme. Quant à la deuxième partie, elle porte sur la justice, sans laquelle il n'y a pas de protection réelle et efficace des droits de l'Homme et des libertés publiques, mais aussi de la démocratie et de l'État de droit. Après les regards globaux et transversaux l'attention a été focalisée sur la justice tant nationale qu'internationale.

Receuil juridique dts homme afrique volume

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