Code de la sécurité sociale 2014

Préface de Pierre Mousseron et Jacques RaynardAvec le développement de systèmes nationaux de sécurité sociale, le XXe siècle a vu naître et s'exprimer des ambitions transnationales fortes en la matière. Aujourd'hui, avec l'accélération grandissante de la mondialisation et les risques qui lui sont attachés, le processus n'a en rien été enrayé... bien au contraire. Toujours plus grande est la soif des peuples en direction de textes de dimension supranationale destinés à véhiculer au plus haut de la hiérarchie des normes un idéal de protection sociale pour chacun. Mais existe-t-il un (ou des) lien(s) entre un traité bilatéral de sécurité sociale destiné à accompagner les déplacements de ressortissants entre les territoires respectifs des deux États signataires et une charte ou une convention visant à déclamer un minimum de droits sociaux communs aux Nations ayant participé à sa conclusion ?A priori de tels outils semblent très éloignés les uns des autres. Ils manifestent même des logiques et des techniques juridiques distinctes. Ce constat est amplifié si l'on considère que certaines normes ont une portée planétaire alors que d'autres sont limitées seulement à une région du monde plus ou moins étendue. Pour répondre, il convient d'examiner non seulement la lettre, mais aussi l'esprit des différents instruments internationaux adoptés, et ce en considérant leur origine internationale, européenne, communautaire, voire sociétale. Telle est l'ambition du présent ouvrage qui, à travers l'énoncé des principaux textes se rapportant à la matière, propose d'appréhender de façon simple mais précise la richesse du droit supranational de la protection sociale. Classés dans un ordre chronologique mais aussi selon un plan thématique, ils offrent une vision à la fois globale et précise des engagements internationaux de la France. Ne doutons pas que présentés ainsi, ils puissent constituer un guide utile à tous ceux et celles qui, en leur qualité de juriste, de gestionnaire ou de décideur, souhaitent appréhender l'ensemble des enjeux et thématiques auxquels ils se rapportent.

Le droit supranational de la protection sociale

Alors que se succèdent les réformes affectant le niveau des prestations servies par la Sécurité sociale, le besoin de protection sociale exprimé par les collaborateurs dans les entreprises reste intact. Dès lors, les interrogations sont nombreuses pour les responsables qui, dans les entreprises ou les groupes, sont en charge d'y répondre : savoir identifier ces besoins et comprendre comment mettre en place un ou plusieurs régimes adéquats de protection sociale complémentaire (PSC) ; organiser une gestion saine de ces régimes... tout en sachant faire bénéficier l'entreprise et les salariés d'un régime fiscal et social favorable ; anticiper les difficultés liées aux " sorties individuelles "... et faire de même, sur un plan collectif, dans des hypothèses provoquant la révision, la dénonciation ou la remise en cause de ces régimes ; éviter enfin les nombreuses sources de contentieux que connaît la matière. Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à l'aide non seulement de développements clairs et de références utiles (légales, réglementaires, jurisprudentielles, etc.), mais aussi de conseils pratiques, de tableaux explicatifs et de documents complémentaires. Il constitue un outil précieux pour les juristes d'entreprise et leurs conseils qui sont confrontés à la mise en place, à la révision ou à l'extinction d'un régime de PSC.

La protection sociale complémentaire en questions

À l'heure où l'étendard de la laïcité est brandi de toutes parts, où l'on s'interroge sur la compatibilité de l'islam avec la République et où la question de la croyance alimente les débats politiques, les organisations religieuses se retrouvent, quant à elles, souvent démunies face à des règles juridiques, sociales et fiscales complexes et méconnues de l'opinion.
 Structures, patrimoines, activités, personnels, protection sociale, aspects financiers et fiscaux, droit du travail, limites réglementaires, espace public et paix civile : dans cet ouvrage aussi limpide que rigoureux, Alain Garay et Philippe Coursier apportent des réponses concrètes à toutes les questions qui se posent.
 Un traité unique, d'une vive actualité, indispensable.

Les organisations religieuses face au droit

Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale. Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire - à la marge - certains professionnels de santé. Il invite surtout ces derniers à des pratiques médicales de haut niveau et à un bon usage des soins en s'appuyant sur un corpus légal et règlementaire important en même temps que sur des stipulations et des procédures convenues entre les dirigeants de la Sécurité sociale et les représentants des professions de santé. Qu'il trouve son origine dans un contrôle patronal, c'est-à-dire commandité par l'employeur, ou qu'il soit diligenté à l'initiative d'un service de contrôle médical - de la Sécurité sociale ou d'un organisme de protection sociale complémentaire -, les questions qu'il soulève sont nombreuses (l'initiative du contrôle, la périodicité du contrôle, les pouvoirs de contrôle, les limites aux pouvoirs de contrôle, l'issue du contrôle, la récupération d'indus, les sanctions financières, les poursuites à l'égard des professionnels de santé, les sanctions conventionnelles et l'expertise technique). Le contrôle médical en questions apporte des réponses à ces interrogations à l'aide d'un exposé complet et précis des règles applicables, illustré de conseils pratiques, d'exemples utiles, de renvois bibliographiques et de solides références légales, réglementaires et jurisprudentielles. L'ouvrage s'adresse, en premier lieu, aux professionnels de santé - y compris lorsque ceux-ci exercent des missions de contrôle, notamment en qualité de praticien-conseil - et aux responsables d'établissements du secteur, ainsi qu'à leurs instances ordinales et représentants syndicaux. Il intéresse, en second lieu, les assurés sociaux, les dirigeants d'entreprises, les directeurs ou responsables des ressources humaines, les avocats spécialisés en droit de la santé, en droit social ou en droit de la protection sociale mais également les salariés, les instances sociales et les organisations syndicales, patronales et salariales.

Le contrôle médical en question

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Les nouveautés : Au cours du seul premier semestre 2007, pas moins de 800 modifications des articles du code ont été apportées par plus de 60 textes, dont les derniers en date intégrés présentement sont : le décret du 10 0 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement et aux ressources prises en compte pour les prestations familiales et les aides au logement ; le décret du 15 mai 2007 fixant le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés ; le décret du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales. Cette édition vous propose une lecture consolidée de ce droit sans cesse bouleversé, intégrant les modifications apportées notamment par les textes suivants : la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ; la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Code de la sécurité sociale 2008

Travaux Diriges De Droit De La Securite Sociale. Etude De Cas, Dissertations, Commentaires D'Arrets

Contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.

Code de la sécurité sociale

Face au radicalisme religieux, que prévoit la loi ? Et que peut le droit ? Deux juristes répondent à cette question d'une brûlante actualité.
Des suites judiciaires des attaques contre Charlie Hebdo ou Samuel Paty, en passant par les signalements massifs pour apologie du terrorisme et jusqu'au procès historique des attentats du 13-Novembre, la Justice répond à la terreur.
Mais en amont, comment agir contre le radicalisme religieux ? Comment les entreprises doivent-elles intervenir ? Comment les enseignants peuvent-ils y faire face ? Quels nouveaux moyens fournissent les récentes lois sur le séparatisme et le contrôle de l'immigration ? De quelles marges de manoeuvre disposent les cours et les tribunaux ?
Alain Garay et Philippe Coursier se saisissent du problème. Accompagnés de dix « grands témoins », ils en appellent aux hauts fonctionnaires et aux avocats, aux professeurs, aux responsables religieux et aux magistrats pour confronter la théorie à la pratique et leur connaissance du droit à l'expérience de chacun. Ensemble, ils disent ce qui peut et ce qui doit être fait pour que force reste à la loi.

Code de la sécurité sociale 2014

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