Le guide de l'administrateur de société anonyme - Réglementation, Statut et responsabilité, Gouvernement d'entreprise, Formules pratiques

Depuis la réforme opérée par la loi Pacte en 2019, le droit des sociétés n'a pas évolué, pensez-vous. Détrompez-vous ! Pas moins de 30 textes ont depuis lors modifié la matière sur des sujets les plus divers bénéficiaires effectifs, publicité des comptes, mixité dans les instances dirigeantes, conventions réglementées, fusions, rémunération des dirigeants (say on pay), publication des annonces légales, administrateurs représentant les salariés actionnaires, dématérialisation des procès-verbaux, société à mission, investissements étrangers en France, réforme des offres au public, etc. Exhaustif, illustré de nombreuses solutions de jurisprudence et de modèles de clauses, riche en conseils, ce Mémento ne se limite pas à présenter le droit des sociétés. Il met aussi en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. Un outil incontournable pour les praticiens.

Sociétés Commerciales

Defaillances d'entreprises

L'assemblée générale des associés est l'organe souverain d'une société, quelle que soit sa taille. Ce nouveau Mémento expose les règles applicables aux assemblées de SARL et SA (cotées ou non cotées) en suivant l'ordre chronologique des opérations. L'impact des nouvelles technologies est abordé à chacune de ces étapes. Sont examinées : - les règles applicables à toutes les décisions collectives de SARL, y compris la prise de décision dans les EURL, - les règles applicables aux assemblées d'actionnaires de SA, cotées ou non cotées : assemblées générales ordinaires, extraordinaires, mixtes ou spéciales. Rédigé dans une optique résolument pratique et prétendant à l'exhaustivité, ce Mémento Expert comporte toutes les solutions jurisprudentielles disponibles, de nombreux modèles de documents, des exemples chiffrés et des tableaux de synthèse, des dossiers thématiques, des échéanciers développés par type de société... Avec son service d'actualisation sur internet à consulter à tout moment sur www.efl.fr (accès libre), vous suivez l'actualité en continu et repérez ce qui change !

Assemblées générales - SA, SARL

Défaillances d'entreprises - Régime juridique des procédures collectives, à jour au 1er juillet 1994

Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, évaluation des titres non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values, offre publique d’achat...Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l’acheteur, qu’il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés). Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés. Cette dernière édition intègre un chapitre particulièrement fourni sur les pourparlers ainsi que l'impact de la toute dernière actualité et des contentieux sur des sujets comme le pacte de cession conjointe, la garantie de passif, la fixation du prix de cession par un tiers, les plus-values, la cession de contrôle...

Cessions de parts et actions

Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive... la holding constitue un puissant outil d'optimisation, mais son maniement est particulièrement délicat. Pourquoi créer une holding ? Quelle forme sociale choisir ? Comment la constituer ? Comment la gérer ? Où la localiser ? Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, cet ouvrage synthétise les principales règles applicables aux holdings, du point de vue juridique autant que fiscal, financier et international. Cette septième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. De nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrats et deux dossiers illustratifs des possibilités d'optimisation offertes par les holdings (l'un consacré aux modalités de détention de l'immobilier d'entreprise, l'autre aux opportunités d'utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions d'entreprises familiales) éclairent les conseils donnés et permettent leur mise en oeuvre pratique.

Les holdings - Guide juridique et fiscal

" Je ne peux pas payer mon principal fournisseur en fin de mois mais je suis sur le point de conclure un nouveau marché. Dois-je déposer le bilan ?" Non, vous n'êtes pas obligé de déposer le bilan. Il existe maintenant d'autres issues pour les entreprises en cessation des paiements. " La loi de sauvegarde des entreprises ne change rien pour ce qui concerne les mandataires-liquidateurs ". Détrompez-vous. La loi met à leur charge de nouvelles obligations. Notamment, dans le mois de leur désignation, ils doivent établir un rapport sur la situation du débiteur qui permettra de déterminer si la nouvelle liquidation simplifiée est applicable. " Je viens de recevoir un courrier me demandant si je veux faire partie du comité des principaux fournisseurs de l'un de mes clients. Que dois-je faire ? " Les comités de créanciers sont l'un des outils imaginés par la loi de sauvegarde des entreprises pour permettre à une entreprise en difficulté d'élaborer un plan en concertation avec ses principaux créanciers. La participation à un comité permet au créancier de faire valoir son point de vue. Mais elle comporte des inconvénients dans la mesure où la loi de la majorité s'impose à lui. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et son décret d'application du 28 décembre suivant ont modifié en profondeur le droit des entreprises en difficulté. " Réforme des procédures collectives " vous permet d'appréhender rapidement ce qui a changé. Pour vous faciliter la tâche, il est complété d'un tableau comparant les anciennes et les nouvelles dispositions légales.

Réforme des procédures collectives

Stock-options et attributions gratuites d'actions constituent, pour les dirigeants et salariés, des modes de rémunération différés. Destinés à gratifier, fidéliser ou encourager principalement les dirigeants, ils complètent les outils de rémunération traditionnels que sont les salaires, avantages en nature et autres primes. Mais avec l'importante actualité législative de ces dernières années, il n'est pas simple de connaître et maîtriser l'ensemble des règles applicables. Qui peut bénéficier d'options de souscription ou d'achat d'actions? Les bénéficiaires sont-ils les mêmes en cas d'attribution gratuite d'actions? Quelles sont les règles fiscales et sociales en cas de cession des actions? Quelles sont les conséquences de la donation d'actions souscrites ou achetées? Quelles sont celles du divorce ou du décès? Comment comptabiliser les plus ou moins-values résultant de la cession ou de l'attribution définitive des actions aux salariés? Quelles sont les règles applicables dans les groupes de sociétés? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond l'ouvrage Stock-options - Attribution gratuite d'actions. Rédigé par des praticiens spécialisés, enrichi de nombreux exemples chiffrés, il s'adresse aux dirigeants et à leurs conseils. A la fois juridique, fiscal, social et comptable, ce guide pratique, à jour au 1er juin 2008, est l'outil indispensable pour optimiser ces deux systèmes de rémunération.

Le guide de l'administrateur de société anonyme - Réglementation, Statut et responsabilité, Gouvernement d'entreprise, Formules pratiques

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