Défaillances d'entreprises - Régime juridique des procédures collectives, à jour au 1er juillet 1994

Lourdeur du processus, sophistication des montages, coûts induits... la transmission d'entreprise est une opération complexe et exigeante. Ces dernières années, de nombreuses réformes ont fait évoluer son cadre. Intégrant la réforme du droit des contrats et des obligations, la réforme du Code du travail par les ordonnances Macron, les nombreuses modifications opérées par les récentes lois de finances (en dernier lieu celle pour 2018), ce Mémento pluridisciplinaire expose l'ensemble des règles applicables à la transmission. Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, vente de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions. Il accorde une large place aux opérations à effectuer en amont et aux techniques à utiliser pour optimiser la transmission (transformation, montages à effet de levier, pactes d'associés...) ainsi qu'à la question cruciale de l'évaluation. Les transmissions intrafamiliales et l'implication des salariés font l'objet de développements particuliers (avec dans cette édition une nouvelle étude consacrée aux sociétés coopératives de production). Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, illustré de nombreux exemples et modèles ainsi que d'indispensables barèmes et formules de calcul, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées.

Transmission d'entreprise - A jour au 1er mai 2018

Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive... la holding constitue un puissant outil d'optimisation, mais son maniement est particulièrement délicat. Pourquoi créer une holding ? Quelle forme sociale choisir ? Comment la constituer ? Comment la gérer ? Où la localiser ? Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, cet ouvrage synthétise les principales règles applicables aux holdings, du point de vue juridique autant que fiscal, financier et international. Cette septième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. De nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrats et deux dossiers illustratifs des possibilités d'optimisation offertes par les holdings (l'un consacré aux modalités de détention de l'immobilier d'entreprise, l'autre aux opportunités d'utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions d'entreprises familiales) éclairent les conseils donnés et permettent leur mise en oeuvre pratique.

Les holdings - Guide juridique et fiscal

Stock-options et attributions gratuites d'actions constituent, pour les dirigeants et salariés, des modes de rémunération différés. Destinés à gratifier, fidéliser ou encourager principalement les dirigeants, ils complètent les outils de rémunération traditionnels que sont les salaires, avantages en nature et autres primes. Mais avec l'importante actualité législative de ces dernières années, il n'est pas simple de connaître et maîtriser l'ensemble des règles applicables. Qui peut bénéficier d'options de souscription ou d'achat d'actions? Les bénéficiaires sont-ils les mêmes en cas d'attribution gratuite d'actions? Quelles sont les règles fiscales et sociales en cas de cession des actions? Quelles sont les conséquences de la donation d'actions souscrites ou achetées? Quelles sont celles du divorce ou du décès? Comment comptabiliser les plus ou moins-values résultant de la cession ou de l'attribution définitive des actions aux salariés? Quelles sont les règles applicables dans les groupes de sociétés? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond l'ouvrage Stock-options - Attribution gratuite d'actions. Rédigé par des praticiens spécialisés, enrichi de nombreux exemples chiffrés, il s'adresse aux dirigeants et à leurs conseils. A la fois juridique, fiscal, social et comptable, ce guide pratique, à jour au 1er juin 2008, est l'outil indispensable pour optimiser ces deux systèmes de rémunération.

Stock-options - Attribution gratuite d'actions

Très répandues, les cessions de parts sociales ou d'actions représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant. Par son approche transversale, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de combiner des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, préemption, agrément, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés, vices du consentement, évaluation des titres, paiement du prix, garantie de passif, imposition des plus-values, inexécution de la cession... Le Mémento Cessions de parts et actions comporte de très nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses.

Cessions de parts et actions

" Je ne peux pas payer mon principal fournisseur en fin de mois mais je suis sur le point de conclure un nouveau marché. Dois-je déposer le bilan ?" Non, vous n'êtes pas obligé de déposer le bilan. Il existe maintenant d'autres issues pour les entreprises en cessation des paiements. " La loi de sauvegarde des entreprises ne change rien pour ce qui concerne les mandataires-liquidateurs ". Détrompez-vous. La loi met à leur charge de nouvelles obligations. Notamment, dans le mois de leur désignation, ils doivent établir un rapport sur la situation du débiteur qui permettra de déterminer si la nouvelle liquidation simplifiée est applicable. " Je viens de recevoir un courrier me demandant si je veux faire partie du comité des principaux fournisseurs de l'un de mes clients. Que dois-je faire ? " Les comités de créanciers sont l'un des outils imaginés par la loi de sauvegarde des entreprises pour permettre à une entreprise en difficulté d'élaborer un plan en concertation avec ses principaux créanciers. La participation à un comité permet au créancier de faire valoir son point de vue. Mais elle comporte des inconvénients dans la mesure où la loi de la majorité s'impose à lui. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et son décret d'application du 28 décembre suivant ont modifié en profondeur le droit des entreprises en difficulté. " Réforme des procédures collectives " vous permet d'appréhender rapidement ce qui a changé. Pour vous faciliter la tâche, il est complété d'un tableau comparant les anciennes et les nouvelles dispositions légales.

Réforme des procédures collectives

Depuis la réforme opérée par la loi Pacte en 2019, le droit des sociétés n'a pas évolué, pensez-vous. Détrompez-vous ! Pas moins de 30 textes ont depuis lors modifié la matière sur des sujets les plus divers bénéficiaires effectifs, publicité des comptes, mixité dans les instances dirigeantes, conventions réglementées, fusions, rémunération des dirigeants (say on pay), publication des annonces légales, administrateurs représentant les salariés actionnaires, dématérialisation des procès-verbaux, société à mission, investissements étrangers en France, réforme des offres au public, etc. Exhaustif, illustré de nombreuses solutions de jurisprudence et de modèles de clauses, riche en conseils, ce Mémento ne se limite pas à présenter le droit des sociétés. Il met aussi en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. Un outil incontournable pour les praticiens.

Défaillances d'entreprises - Régime juridique des procédures collectives, à jour au 1er juillet 1994

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