Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Publié par Presses Universitaires de France, le 17 novembre 2011

902 pages

Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Droit européen et international des droits de l'homme

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

La convention européenne des droits de l'homme

Dictionnaire des droits de l'homme

Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Droit communautaire des droits fondamentaux - Recueil d'arrêts de la cour de justice de l'union européenne

Le ministère public et les exigences du procès équitable

Critiques