Droit communautaire des droits fondamentaux - Recueil d'arrêts de la cour de justice de l'union européenne

Publié par Anthemis, le 22 janvier 2013

338 pages

Résumé

La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne est le fruit d'une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice de l'Union européenne sur le fondement des « principes généraux du droit » et dont la Convention européenne des droits de l'homme demeure l'épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne retient aussi désormais l'attention du juge de l'Union. L'objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice de l'Union européenne afin d'en ouvrir un accès aisé à tous ceux - étudiants, universitaires, magistrats, avocats, conseils - qui souhaitent avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux.

Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme

Dictionnaire des droits de l'homme

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Le ministère public et les exigences du procès équitable

Realite Et Perspectives Du Droit Communautaire Des Droits Fondamentaux. Journee Nationale D'Etude De La Cedece, Montpellier, Novembre 1999

Le droit au respect de la vie familiale au sens de la convention européenne des droits de l'homme

Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

Critiques