Droit européen et international des droits de l'Homme
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Publié par PUF, le 05 janvier 2022
1006 pages
Résumé
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
Plus de livres de Frédéric Sudre
Voir plusLes grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme
Realite Et Perspectives Du Droit Communautaire Des Droits Fondamentaux. Journee Nationale D'Etude De La Cedece, Montpellier, Novembre 1999
Droit européen et international des droits de l'homme
Droit communautaire des droits fondamentaux - Recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes
Le ministère public et les exigences du procès équitable
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎