Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Publié par PUF, le 05 janvier 2022

1006 pages

Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Droit communautaire des droits fondamentaux - Recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes

La convention européenne des droits de l'homme

Le ministère public et les exigences du procès équitable

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Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

Droit européen et international des droits de l'Homme

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Critiques