Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Publié par Anthemis, le 09 septembre 2014

326 pages

Résumé

Le conflit de droits est une contradiction entre deux droits individuels concurrents garantis notamment par la Convention européenne des droits de l'homme ; cette contradiction est telle qu'en l'absence d'une règle préalable de résolution, le titulaire d'un de ces droits ne pourra en jouir que moyennant l'éviction ou la limitation de l'autre droit. Le droit de l'enfant de connaître ses origines doit-il l'emporter sur le droit de la mère de conserver l'anonymat ? Le droit de photographes de mode de communiquer des informations doit-il prévaloir sur le droit à la propriété intellectuelle des maisons de haute couture ? Ces conflits de droits trouvent leur source d'une part dans l'augmentation significative des droits de l'homme protégés par une disposition conventionnelle ou de droit interne et d'autre part dans l'élargissement des obligations des États à protéger leurs citoyens contre les violations des droits garantis. La Cour européenne est fréquemment confrontée à l'examen de conflits entre des droits concurrents garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. La résolution de ces conflits relève largement d'une appréciation empirique opérée par le juge, d'une méthodologie complexe de combinaison de divers critères et d'une pesée concrète des intérêts en conflit. Cet ouvrage collectif a pour ambition d'éclairer le juriste sur ces méthodes de résolution des conflits de droit, notamment par une analyse des récentes décisions de jurisprudence prononcées en la matière

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