La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?

La convention européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?

La Convention européenne des droits de l'homme

La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne est le fruit d'une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice de l'Union européenne sur le fondement des « principes généraux du droit » et dont la Convention européenne des droits de l'homme demeure l'épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne retient aussi désormais l'attention du juge de l'Union. L'objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice de l'Union européenne afin d'en ouvrir un accès aisé à tous ceux - étudiants, universitaires, magistrats, avocats, conseils - qui souhaitent avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux.

Droit communautaire des droits fondamentaux - Recueil d'arrêts de la cour de justice de l'union européenne

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés.

Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?

La Convention europeenne des droits de l'homme

Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.

Le droit au respect de la vie familiale au sens de la convention européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Depuis l'arrêt Borgers que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 30 octobre 1991, le rôle que les représentants du parquet général remplissent à la Cour de cassation, comme celui des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat de France, a été progressivement remis en question au regard de sa compatibilité avec les exigences du procès équitable, que ce soit dans les procédures pénales, civiles, administratives ou disciplinaires. Les conceptions du juge européen ont parfois donné lieu à d'âpres contestations, particulièrement de la part des magistrats directement concernés, comme d'une partie de la doctrine. Le colloque dont les actes sont aujourd'hui publiés fait te point de cette controverse qui est loin de connaître son aboutissement.

Le ministère public et les exigences du procès équitable

Le manuel d’introduction générale sur la question, qui propose une synthèse entièrement à jour.

Droit européen et international des droits de l'homme

Ce livre est un recueil des décisions de principe de la Cour européenne des droits de l'homme qui influencent de plus en plus les droits nationaux, d'où la nécessité de la connaissance directe des arrêts fondamentaux de la Cour de Strasbourg.

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Droit communautaire des droits fondamentaux - Recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes

Le conflit de droits est une contradiction entre deux droits individuels concurrents garantis notamment par la Convention européenne des droits de l'homme ; cette contradiction est telle qu'en l'absence d'une règle préalable de résolution, le titulaire d'un de ces droits ne pourra en jouir que moyennant l'éviction ou la limitation de l'autre droit. Le droit de l'enfant de connaître ses origines doit-il l'emporter sur le droit de la mère de conserver l'anonymat ? Le droit de photographes de mode de communiquer des informations doit-il prévaloir sur le droit à la propriété intellectuelle des maisons de haute couture ? Ces conflits de droits trouvent leur source d'une part dans l'augmentation significative des droits de l'homme protégés par une disposition conventionnelle ou de droit interne et d'autre part dans l'élargissement des obligations des États à protéger leurs citoyens contre les violations des droits garantis. La Cour européenne est fréquemment confrontée à l'examen de conflits entre des droits concurrents garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. La résolution de ces conflits relève largement d'une appréciation empirique opérée par le juge, d'une méthodologie complexe de combinaison de divers critères et d'une pesée concrète des intérêts en conflit. Cet ouvrage collectif a pour ambition d'éclairer le juriste sur ces méthodes de résolution des conflits de droit, notamment par une analyse des récentes décisions de jurisprudence prononcées en la matière

Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie privée " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées tant sa diversité -du droit au secret au droit de vivre dans un environnement sain, en passant par la liberté de la vie sexuelle, la " vie privée sociale " ou le droit à l'autonomie personnelle- paraît défier toute tentative de systématisation. Préciser le sens du " droit au respect de la vie privée " -et d'abord de la notion même de " vie privée "-, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne dans une perspective comparatiste, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH, en novembre 2004, à la Faculté de droit de Montpellier, avec la collaboration de spécialistes éminents.

Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

Encensés ou critiqués, les droits de l'homme demeurent la grande affaire moderne.
 Leur nature et leur consistance font l'objet de vives et constantes controverses dans les sociétés démocratiques.  la question de leur garantie nourrit une incessante réflexion dans le monde contemporain.  leur oubli ou leur mépris disqualifient toujours davantage certains régimes aux yeux de l'opinion internationale.  faut-il reconnaître et garantir un " droit à la mort " ? comment rendre effectif le droit au logement ? la poursuite et la sanction des crimes internationaux (génocide, crime de guerre, etc.
) relèvent-elles de la protection des droits de l'homme ? la liberté individuelle peut-elle se voir opposer des limites ? le rôle du juge devenu central dans la protection de ces droits est-il suffisant ou est-il excessif ? comment et jusqu'à quel point protéger les minorités ? comment faire reculer les violences dont les femmes sont l'objet ? les droits de l'homme sont-ils universels ? ces questions et beaucoup d'autres tissent une grande part du débat public contemporain.
 C'est à toutes celles-ci que ce dictionnaire souhaite apporter des éléments de réponse.  rédigés par 185 auteurs venant d'horizons différents - universitaires, magistrats, avocats, militants d'associations, français et étrangers -, réunissant des compétences reconnues, d'abord juridiques, mais aussi philosophiques, historiques ou politiques, ces 274 articles sont sans équivalent en langue française.
 Cet ouvrage, qui se veut un point de rencontre de la réflexion théorique, juridique et philosophique permettra de comprendre et d'approfondir les multiples et complexes questions des droits de l'homme à l'heure de la mondialisation.  il est donc destiné à tous ceux qui s'interrogent sur cette question centrale de la modernité, ainsi qu'à tous ceux qui luttent pour la reconnaissance ou pour la défense des droits de l'homme.

Livres