La Convention europeenne des droits de l'homme

Publié par Que sais-je?, le 10 novembre 2021

128 pages

Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?

Realite Et Perspectives Du Droit Communautaire Des Droits Fondamentaux. Journee Nationale D'Etude De La Cedece, Montpellier, Novembre 1999

La Convention européenne des droits de l'homme

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

La Convention europeenne des droits de l'homme

Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Le ministère public et les exigences du procès équitable

Le droit au respect de la vie familiale au sens de la convention européenne des droits de l'homme

Droit communautaire des droits fondamentaux - Recueil d'arrêts de la cour de justice de l'union européenne

Critiques