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La garde à vue et l'audition libre
Publié par L.G.D.J., le 17 janvier 2017
176 pages
Née de la pratique policière avant d'obtenir l'aval du Conseil constitutionnel, l'audition libre a considérablement évolué à la suite de l'adoption de la loi du 27 mai 2014, pour devenir une mesure d'audition concurrente de la garde à vue. L'arrivée de l'avocat, le 1er janvier 2015, invite à s'interroger sur la naissance de cette mesure, sur son utilité, et aussi sur ses conséquences sur la pratique de l'enquête pénale. Réunissant des praticiens, magistrats, policiers et avocats, et des universitaires, cet ouvrage se propose de croiser les regards et les approches sur cette mesure. A n'en pas douter, l'audition libre représentait un enjeu pour les pratiques professionnelles et son encadrement était indispensable pour la protection des droits des suspects. Il n'en demeure pas moins que l'avènement de cette réforme structurelle de l'audition libre n'a pas permis de répondre à toutes les questions soulevées, sur lesquelles les différents auteurs tentent de confronter leurs points de vue.
La garde à vue et l'audition libre
Le droit pénal et l'éthique des affaires
La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne
Les enjeux de la déjudiciarisation
L'audition libre : de la pratique à la réforme
Soins et privation de liberté - Actes du colloque du 4 avril 2014
La transaction en matière pénale
La garde à vue : de la réforme à la pratique
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