Le droit pénal et l'éthique des affaires

Jean-Baptiste Perrier

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Centre Michel De L'Hospital, le 20 mars 2018

184 pages

Résumé

Criminalité en col blanc, délinquance économique et financière ou plus simplement infractions d'affaires, le phénomène est autant étudié qu'il est combattu. Dans cette perspective, les lois du 6 décembre 2013 entendaient contribuer au renforcement de l'arsenal répressif ; le contexte de leur adoption a surtout mis en évidence les graves manquements à l'éthique commis par les responsables politiques et économiques. De tels comportements n'ont toutefois pas disparu après l'adoption de ces lois et l'actualité rappelle encore que l'activité des entreprises peut être détournée à des fins criminelles. Face à la persistance du phénomène, et alors que l'idée de la responsabilité sociale de l'entreprise s'affirme, la question peut se poser de savoir si le droit pénal est un outil efficace pour renforcer l'éthique de l'entreprise, ou si, au contraire, il s'avère inadapté car trop contraignant. L'objectif du colloque du 18 mars 2016 était de permettre une rencontre, entre spécialistes de droit pénal et spécialistes de droit des affaires, autour de cette question, en étudiant à la fois l'éthique des sociétés et l'éthique des activités. Le présent ouvrage reprend les contributions présentées pour que le lecteur puisse saisir tout l'intérêt du droit pénal pour l'éthique des affaires, mais aussi ses limites. Avec les contributions de : Yannick Blandin, Frédéric Buy, Nicolas Catelan, Hervé Causse, Julia Heinich, Corinne Mascala, Haritini Matsopoulou, Vincent Mazeaud, Jean-Baptiste Perrier, Evan Raschel, Jean-Christophe Roda, Corinne Saint-Alary-Houin, Marc Segonds, Jean-Baptiste Thierry et Sandrine Tisseyre.