Procédures collectives

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants possédant une bonne connaissance théorique du droit des entreprises en difficulté, connaissance acquise en cours ou à la lecture des excellents traités consacrés à cette question. Pour bien maîtriser la matière, il leur reste à confronter leur science à la réalité. Cette confrontation se produira naturellement au cours de leur vie professionnelle. Il est pourtant souhaitable de l'anticiper, et nos facultés l'ont bien compris, puisqu'elles accordent aujourd'hui une large place aux enseignements (et aux épreuves d'examen) à caractère pratique. L'ouvrage a été conçu dans cet esprit. Il est divisé en vingt thèmes, qui pourraient correspondre à vingt séances de travaux dirigés. Chaque thème donne lieu à un ou deux exercices, la plupart du temps des cas pratiques, dont le lecteur trouvera non seulement l'énoncé, mais aussi un corrigé complet.

Travaux dirigés de droit des entreprises en difficulté.

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...

Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises :
- Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés.
- Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;
- Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- Loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- Loi de modernisation de la justice du 21 e siècle.

Procédures collectives (9e édition)

Parmi les nouveautés :
 -le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ;
 -la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
 -la loi du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ;
 -le décret du 30 janvier 2012 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
 -le décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;
 -la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ;
 -le décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés.
 
Et toujours -Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels.
 -Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.

Code de commerce 2013 (25e édition)

La collection Codes bleus : référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité : disponibles en version ebook. Cette 30e édition intègre notamment : l'ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ; l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ; l'ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre ta corruption et à la modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code de commerce - Version eBook incluse

Code de commerce 2014

Le Code de commerce est à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 : + de 230 articles du Code de commerce impacté par la loi : une réforme qui impacte le droit des sociétés : prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux ; renforcement du contrôle des conventions réglementées/déplafonnement du volume des actions gratuites ; renforcement des règles en matière de gouvernance des sociétés ; facilitation du financement des entreprises ; assouplissement du régime des fusions ; guichet unique électronique : suppression progressive des centres de formalités des entreprises (CFE) ; création d'une interface électronique unique entre les entreprises et organismes destinataires ; registre unique en ligne : sont concernés le registre national du commerce et des sociétés, le répertoire national des métiers et le registres des actifs agricoles/centralisation de toutes les informations légales relatives aux entreprises ; des annonces via la presse internet : les services de presse en ligne diffusent les annonces légales ; déclaration de l'activité et du statut du conjoint dans l'entreprise ; déclaration d'exercice en tant qu'entrepreneur individuel ou sous le régime de l'EIRL. Cette 32e édition intègre notamment : à la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; à l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ; à la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. OFFERT à l'achat de votre code du commerce 2020 : Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu'au 31/12/2019

Code de commerce

Parmi les nouveautés, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ; la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée; le décret du 9' mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises ; le décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie des commissaires aux comptes ; l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ; la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME.
Et toujours : Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce Litec la référence des étudiants et des professionnels. Huit annexes thématiques traitant notamment de la banque, des transports, de la concurrence, des entreprises en difficulté...

Code de commerce 2011

La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.

Procédures collectives

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