Droit du travail, droit vivant ; cas pratiques, questionnaires d'auto-évaluation

Sommaire de l'ouvrage 

Chap. 1 Qu'est-ce que le droit ? 

I. Les sources du droit français 

Chap. 2 La Constitution française 

Chap. 3 Les traités ratifiés 

Chap. 4 Les institutions communautaires 

Chap. 5 Les normes communautaires 

Chap. 6 Loi et règlement 

Chap. 7 La coutume 

Les sources dérivées 

Chap. 8 Les sources dérivées 

II. La sanction du droit 

Chap. 9 Principes de l'organisation juridictionnelle française 

Chap. 10 La juridiction administrative 

Chap. 11 Litiges de droit privé : contentieux ou règlement amiable 

Chap. 12 Les juridictions judiciaires du premier degré 

Chap. 13 Les juridictions judiciaires de contrôle 

Le procès 

Chap. 14 Règles générales relatives au droit de la preuve 

Chap. 15 Les différents modes de preuve 

Chap. 16 La preuve en droit pénal et en droit administratif 

Chap. 17 Eléments fondamentaux de procédure civile 

Chap. 18 Eléments fondamentaux de procédure pénale et administrative

Aborder les études de droit

Pour les non-juristes, " faire du droit " est ressenti comme pénible sinon carrément douloureux, bref comme " faire ses dents de sagesse ".
Voilà une idée reçue à laquelle l'auteur a voulu mettre un terme. Que l'on soit étudiant ou salarié, cadre ou chef d'entreprise, le droit du travail est omniprésent dans la vie professionnelle, quelle que soit la dimension de la société.
Connaître le régime de la période d'essai ou comment fonctionne précisément une clause de mobilité géographique, savoir comment l'on peut désormais réduire le temps de travail ou à quelles conditions financières l'entreprise peut licencier sont des questions quotidiennes auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir immédiatement répondre.
A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), il convient de savoir quelle attitude adopter en matière de rapports collectifs du travail : liberté de circulation des délégués, activités sociales du comité d'entreprise, occupation d'entreprise ou, au contraire, lock-out.
Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui en mutation permanente : cette 8e édition tient compte des importantes évolutions jurisprudentielles récentes, ainsi que des textes de loi votés ou en préparation (cf Loi Aubry B).
Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets qui montrent parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie consacrée à la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (délégués du personnel, comités d'entreprise). La troisième partie, très mouvementée, traite enfin des conflits et de la négociation.
Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Droit du travail, droit vivant

Dans quelles conditions l'employeur peut-il rompre un contrat à durée déterminée ou une période d'essai ? Comment fonctionne une clause de mobilité géographique ? Peut-on licencier un collaborateur pour motif personnel suite à ses dérapages sur Facebook ou Twitter, ou pour motif économique alors que l'entreprise semble en pleine santé ? Spécialement conçu pour les étudiants, cet ouvrage veut faire connaître mais surtout comprendre de l'intérieur le droit du travail d'aujourd'hui, en pleine métamorphose. Le lecteur suivra donc le parcours d'un salarié, de l'embauche (recrutement, essai, CDD...) à l'exécution du contrat de travail (salaire, durée du travail, mobilités, transfert d'entreprise...), pour terminer par les divers modes de rupture : licenciement u personnel ou économique, démission bien sûr ; mais aussi résiliation conventionnelle homologuée, enfin la prise d'acte de la rupture. Après chaque développement, un quizz ou un cas pratique corrigé permet de faire le point.

Les relations individuelles de travail

Pour les non-juristes, " faire du droit " est une épreuve aussi pénible que de " faire ses dents de sagesse ". Idée reçue à laquelle l'auteur a voulu mettre un terme. Que l'on soit étudiant, salarié ou chef d'entreprise, le droit du travail est omniprésent dans la vie professionnelle. Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui, en permanente mutation cette 14e édition tient compte des importantes évolutions légales (lois du 18 janvier 2005 sur le licenciement économique, du 31 mars 2005 sur le temps de travail, ordonnance d'août 2005 sur le contrat " nouvelles embauches "), mais aussi jurisprudentielles récentes (contrats à durée déterminée, mobilité géographique, licenciement pour faits de vie personnelle). Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). La troisième partie, très mouvementée, traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r) évolution. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages un samedi soir sur Facebook ou Twitter, à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail bouleversés par la disparition au 1° janvier 2020 de nos bons vieux délégués du personnel et comité d'entreprise au profit du "comité social et économique", cet ouvrage a bien sûr intégré les ordonnances de 2017 et leurs décrets, mais également la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, et Pacte du 22 mai 2019. Le Code du travail en sort bouleversé, donnant priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, redéfinissant le motif économique de licenciement, libérant le télétravail ou encourageant les restructurations à froid avec le rude accord de performance collective. Plafonnant enfin les dommages-intérêts dûs en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, plafond validé par la Cour de Cassation le 17 juillet 2019. Sans oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : requalification des travailleurs des plateformes (CS, 28 novembre 2018), frais liés au télétravail (CS, 27 mars 2019), principe d'égalité et convention collective (CS, 3 avril 2019), harcèlement managérial (CS, 19 juin 2019), clause de non concurrence (CS, 3 juillet 2019)... Dans un style vivant et avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre la vie professionnelle d'un salarié. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Sommaire de l'ouvrage 

Chap. 1 Qu'est-ce que le droit ? 

I. Les sources du droit français 

Chap. 2 La Constitution française 

Chap. 3 Les traités ratifiés 

Chap. 4 Les institutions communautaires 

Chap. 5 Les normes communautaires 

Chap. 6 Loi et règlement 

Chap. 7 La coutume 

Les sources dérivées

Chap. 8 Les sources dérivées 

II. La sanction du droit 

Chap. 9 Principes de l'organisation juridictionnelle française 

Chap. 10 La juridiction administrative 

Chap. 11 Litiges de droit privé : contentieux ou règlement amiable 

Chap. 12 Les juridictions judiciaires du premier degré 

Chap. 13 Les juridictions judiciaires de contrôle 

Le procès 

Chap. 14 Règles générales relatives au droit de la preuve 

Chap. 15 Les différents modes de preuve 

Chap. 16 La preuve en droit pénal et en droit administratif 

Chap. 17 Eléments fondamentaux de procédure civile 

Chap. 18 Eléments fondamentaux de procédure pénale et administrative

Droit du travail, droit vivant ; cas pratiques, questionnaires d'auto-évaluation

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