Pour les non-juristes, " faire du droit " est une épreuve aussi pénible que " faire ses dents de sagesse ". Idée reçue à laquelle l'auteur a voulu mettre un terme. Que l'on soit étudiant, salarié ou chef d'entreprise, le droit du travail est omniprésent dans la vie professionnelle. Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui, en permanente mutation : cette 16e édition tient compte des multiples évolutions légales (heures supplémentaires, dialogue social, service minimum...), mais aussi jurisprudentielles les plus récentes : GPEC, licenciement pour faits de vie privée, égalité de traitement et discrimination (CS, 15 mai 2007), clause de non-concurrence (CS, 4 juillet 2007), prise d'acte de la rupture par un délégué (CS, 27 juin 2007). Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). La troisième partie, très mouvementée, traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r)évolution. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Droit du travail droit vivant (édition 2007/2008)

Pour les non-juristes, "faire du droit" est ressenti comme pénible sinon carrément douloureux, bref comme "faire ses dents de sagesse".
Voilà une idée reçue à laquelle l'auteur a voulu mettre un terme. Que l'on soit étudiant ou salarié, cadre ou chef d'entreprise, le droit du travail est omniprésent dans la vie professionnelle, quelle que soit la dimension de la société.
Connaître le régime de la période d'essai ou comment fonctionne précisément une clause de mobilité, savoir comment l'on peut désormais réduire le temps de travail ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier, sont des questions quotidiennes auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir immédiatement répondre.
A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), il convient de savoir quelle attitude adopter en matière de rapports collectifs du travail : liberté de circulation des délégués, activités sociales du comité d'entreprise, occupation d'entreprise ou, au contraire, lock-out.
Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui, en permanente mutation : cette 12e édition tient compte des importantes évolutions légales (loi du 17 janvier 2003, dite anti-35 heures), mais aussi jurisprudentielles récentes (mobilité géographique, auto-licenciement, accord de groupe...).
Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets qui montrent parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie consacrée à la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (délégués du personnel, comités d'entreprise). La troisième partie, très mouvementée, traite enfin des conflits et surtout de la négociation collective, elle aussi en pleine (r)évolution.
Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Droit du travail, droit vivant - Occasion

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Cette 21e édition reprend les évolutions légales après l'alternance de juin 2012: SMIC, retraite, contrat de génération, accord compétitivité-emploi. Et bien sûr les évolutions jurisprudentielles : Facebook au bureau, vie professionnelle et vie personnelle (Cass. soc., 11 juillet 2012), risques psychosociaux, prise d'acte de la rupture, égalité de traitement... Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective : dans les entreprises, la loi refondatrice du 20 août 2008 a déjà provoqué de solides restructurations syndicales, mais conduit aussi à des accords plus légitimes. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Droit du travail - Droit vivant 2012-2013

Droit du travail, droit vivant

Pour les non-juristes, " faire du droit " est une épreuve aussi pénible que de " faire ses dents de sagesse ". Idée reçue à laquelle l'auteur a voulu mettre un terme. Que l'on soit étudiant, salarié ou chef d'entreprise, le droit du travail est omniprésent dans la vie professionnelle. Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui, en permanente mutation cette 14e édition tient compte des importantes évolutions légales (lois du 18 janvier 2005 sur le licenciement économique, du 31 mars 2005 sur le temps de travail, ordonnance d'août 2005 sur le contrat " nouvelles embauches "), mais aussi jurisprudentielles récentes (contrats à durée déterminée, mobilité géographique, licenciement pour faits de vie personnelle). Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). La troisième partie, très mouvementée, traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r) évolution. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Sommaire de l'ouvrage 

Chap. 1 Présentation générale 

Chap. 2 La hiérarchie des sources du droit du travail 

Chap. 3 L'articulation des sources 

La relation individuelle de travail 

Chap. 4 Le choix du contrat de travail 

Chap. 5 Les pouvoirs de l'employeur 

Chap. 6 Le salaire 

Chap. 7 La durée du travail 

Chap. 8 La modification du contrat 

Chap. 9 Le licenciement pour motif personnel 

Chap. 10 Le licenciement pour motif économique 

Les rapports collectifs de travail 

Chap. 11 Le droit syndical 

Chap. 12 Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise 

Chap. 13 Le statut des représentants du personnel 

Chap. 14 Les conflits collectifs de travail 

Chap. 15 La négociation collective en France 

Chap. 16 La négociation d'entreprise

Aborder le droit du travail

Aborder les etudes de droit

Fusions, OPA plus ou moins amicales, restructurations tous azimuts, auxquelles s'ajoute désormais le passage aux 35 heures, fait social susceptible de bouleverser l'ensemble des sources, du droit du travail (conventions de branche, d'entreprise, usages et contrat de travail).
Autant pour l'employeur que pour le salarié, la question essentielle est aujourd'hui celle de la gestion juridique du changement dans l'entreprise.
Or sur ce terrain, on peut parler du bouleversement du droit de la modification : la jurisprudence a en effet profondément modifié les règles applicables, et les arrêts de mai 1999 semblent avoir bouclé la boucle.
Le législateur lui-même, jusqu'ici absent, a dû également intervenir par la loi Aubry II de décembre 1999.
Sur un ton résolument vivant et en multipliant des exemples concrets, cet ouvrage invite le lecteur à connaître, mais aussi et surtout à comprendre cette évolution majeure sur le plan théorique et pratique, où des rumeurs inexactes côtoient souvent de vraies-fausses informations.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la modification du contrat individuel :
Peut-on par exemple revoir la structure de la rémunération d'un cadre sans son accord ? Le muter de Paris à Nancy en vertu d'une clause de mobilité signée il y a vingt ans ? Modifier son forfait dans le cadre d'un passage aux 35 heures ?
Quelles sont les procédures à suivre ?
Que faire en cas de refus du salarié ? Il faudra ici constater que, si la modification est un instrument privilégié du maintien de l'emploi, elle peut aussi se révéler très proche du droit de licenciement avec ou sans indemnité de rupture.
La seconde partie est relative à la modification des sources collectives, elles aussi visées par le grand chambardement :
Quid des clauses du contrat de travail en cas de modification de la convention de branche ou de l'accord d'entreprise ? Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord 35 heures signé par tous les présents, mais modifiant légèrement son niveau de rémunération ou largement ses horaires de travail ?
L'entreprise peut-elle revenir sur des usages immémoriaux, ou l'employeur sur un engagement unilatéral pris il y a cinq ans devant le comité d'entreprise ?
Pour être complet, il fallait également dire un mot de la modification de la législation française, comme du droit communautaire : le Contrat individuel peut-il être modifié par une telle évolution ?

Mutations De L'Entreprise Et Modification Du Contrat De Travail. La Gestion Juridique Du Changement

Sommaire de l'ouvrage
Chap. 1 Présentation générale
Chap. 2 La hiérarchie des sources du droit du travail
Chap. 3 L'articulation des sources
La relation individuelle de travail
Chap. 4 Le choix du contrat de travail
Chap. 5 Les pouvoirs de l'employeur
Chap. 6 Le salaire
Chap. 7 La durée du travail
Chap. 8 La modification du contrat
Chap. 9 Le licenciement pour motif personnel
Chap. 10 Le licenciement pour motif économique
Les rapports collectifs de travail
Chap. 11 Le droit syndical
Chap. 12 Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Chap. 13 Le statut des représentants du personnel
Chap. 14 Les conflits collectifs de travail
Chap. 15 La négociation collective en France
Chap. 16 La négociation d'entreprise

Pour les non-juristes, " faire du droit " est ressenti comme pénible sinon carrément douloureux, bref comme " faire ses dents de sagesse ".
Voilà une idée reçue à laquelle l'auteur a voulu mettre un terme. Que l'on soit étudiant ou salarié, cadre ou chef d'entreprise, le droit du travail est omniprésent dans la vie professionnelle, quelle que soit la dimension de la société.
Connaître le régime de la période d'essai ou comment fonctionne précisément une clause de mobilité géographique, savoir comment l'on peut désormais réduire le temps de travail ou à quelles conditions financières l'entreprise peut licencier sont des questions quotidiennes auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir immédiatement répondre.
A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), il convient de savoir quelle attitude adopter en matière de rapports collectifs du travail : liberté de circulation des délégués, activités sociales du comité d'entreprise, occupation d'entreprise ou, au contraire, lock-out.
Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui en mutation permanente : cette 8e édition tient compte des importantes évolutions jurisprudentielles récentes, ainsi que des textes de loi votés ou en préparation (cf Loi Aubry B).
Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets qui montrent parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie consacrée à la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (délégués du personnel, comités d'entreprise). La troisième partie, très mouvementée, traite enfin des conflits et de la négociation.
Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages un samedi soir sur Facebook ou Twitter, à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail bouleversés par la disparition au 1° janvier 2020 de nos bons vieux délégués du personnel et comité d'entreprise au profit du "comité social et économique", cet ouvrage a bien sûr intégré les ordonnances de 2017 et leurs décrets, mais également la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, et Pacte du 22 mai 2019. Le Code du travail en sort bouleversé, donnant priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, redéfinissant le motif économique de licenciement, libérant le télétravail ou encourageant les restructurations à froid avec le rude accord de performance collective. Plafonnant enfin les dommages-intérêts dûs en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, plafond validé par la Cour de Cassation le 17 juillet 2019. Sans oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : requalification des travailleurs des plateformes (CS, 28 novembre 2018), frais liés au télétravail (CS, 27 mars 2019), principe d'égalité et convention collective (CS, 3 avril 2019), harcèlement managérial (CS, 19 juin 2019), clause de non concurrence (CS, 3 juillet 2019)... Dans un style vivant et avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre la vie professionnelle d'un salarié. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Droit du travail - droit vivant

Un salarié peut-il surfer sur l'Internet à partir de son lieu de travail et un employeur prendre à son insu connaissance du contenu intégral de son disque dur ? L'un et l'autre peuvent-ils valablement produire en justice les nombreux mails échangés ? Quelle est la valeur juridique d'une Charte ou autre " Eticnet " rédigée par l'entreprise ? Entre les neurones qui ont le don d'ubiquité et le PC à la maison, où se situe aujourd'hui la frontière entre vie privée et vie professionnelle et donc le calcul des 35h ? A l'occasion d'un conflit du travail, un syndicat a-t-il le droit d'envoyer des mails sur l'Intranet, voire à l'adresse électronique professionnelle de chaque collaborateur à partir d'un site extérieur ?
Conçu sur le modèle Boulogne-Billancourt des années 1960, le droit du travail doit aujourd'hui faire face à l'irruption des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. A l'évidence source de liberté et d'autonomie pour les nouveaux télétravailleurs, les autoroutes de l'information peuvent également faciliter une télésubordination qui se joue des distances et des horaires, le tout numérique facilitant un contrôle patronal à peu près total (connexions, durée, contenu).
Ainsi, les frontières de la subordination (télédisponibilité permanente, télétravail, contrôle patronal du courrier électronique...), l'exécution du contrat (mesure de la durée du travail, santé et travail sur écran...) et les rapports collectifs de travail (télé-élections professionnelles, création d'un site Internet, cybergrève et télénégociation...) sont modifiés par les NTIC et nécessitent d'être repensés.
Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut apporter sa pierre à la construction d'un nouveau droit. Il analyse les principales questions soulevées par l'influence des NTIC sur le droit du travail et apporte des réponses concrètes à tous ceux qui s'interrogent sur ces évolutions.
Cette seconde édition tient compte des dernières évolutions, et en particulier des importants arrêts du 2 octobre 2001.

Le Droit Du Travail A L'Epreuve Des Ntic. 2eme Edition

Dans quelles conditions l'employeur peut-il rompre un contrat à durée déterminée ou une période d'essai ? Comment fonctionne une clause de mobilité géographique ? Peut-on licencier un collaborateur pour motif personnel suite à ses dérapages sur Facebook ou Twitter, ou pour motif économique alors que l'entreprise semble en pleine santé ? Spécialement conçu pour les étudiants, cet ouvrage veut faire connaître mais surtout comprendre de l'intérieur le droit du travail d'aujourd'hui, en pleine métamorphose. Le lecteur suivra donc le parcours d'un salarié, de l'embauche (recrutement, essai, CDD...) à l'exécution du contrat de travail (salaire, durée du travail, mobilités, transfert d'entreprise...), pour terminer par les divers modes de rupture : licenciement u personnel ou économique, démission bien sûr ; mais aussi résiliation conventionnelle homologuée, enfin la prise d'acte de la rupture. Après chaque développement, un quizz ou un cas pratique corrigé permet de faire le point.

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