Aborder les etudes de droit

Droit du travail, droit vivant

Pour les non-juristes, " faire du droit " est une épreuve aussi pénible que " faire ses dents de sagesse ". Idée reçue à laquelle l'auteur a voulu mettre un terme. Que l'on soit étudiant, salarié ou chef d'entreprise, le droit du travail est omniprésent dans la vie professionnelle. Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui, en permanente mutation : cette 16e édition tient compte des multiples évolutions légales (heures supplémentaires, dialogue social, service minimum...), mais aussi jurisprudentielles les plus récentes : GPEC, licenciement pour faits de vie privée, égalité de traitement et discrimination (CS, 15 mai 2007), clause de non-concurrence (CS, 4 juillet 2007), prise d'acte de la rupture par un délégué (CS, 27 juin 2007). Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). La troisième partie, très mouvementée, traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r)évolution. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Droit du travail droit vivant (édition 2007/2008)

Sommaire de l'ouvrage 

Chap. 1 Présentation générale 

Chap. 2 La hiérarchie des sources du droit du travail 

Chap. 3 L'articulation des sources 

La relation individuelle de travail 

Chap. 4 Le choix du contrat de travail 

Chap. 5 Les pouvoirs de l'employeur 

Chap. 6 Le salaire 

Chap. 7 La durée du travail 

Chap. 8 La modification du contrat 

Chap. 9 Le licenciement pour motif personnel 

Chap. 10 Le licenciement pour motif économique 

Les rapports collectifs de travail 

Chap. 11 Le droit syndical 

Chap. 12 Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise 

Chap. 13 Le statut des représentants du personnel 

Chap. 14 Les conflits collectifs de travail 

Chap. 15 La négociation collective en France 

Chap. 16 La négociation d'entreprise

Aborder le droit du travail

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages un samedi soir sur Facebook ou Twitter, à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail bouleversés par la disparition au 1° janvier 2020 de nos bons vieux délégués du personnel et comité d'entreprise au profit du "comité social et économique", cet ouvrage a bien sûr intégré les ordonnances de 2017 et leurs décrets, mais également la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, et Pacte du 22 mai 2019. Le Code du travail en sort bouleversé, donnant priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, redéfinissant le motif économique de licenciement, libérant le télétravail ou encourageant les restructurations à froid avec le rude accord de performance collective. Plafonnant enfin les dommages-intérêts dûs en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, plafond validé par la Cour de Cassation le 17 juillet 2019. Sans oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : requalification des travailleurs des plateformes (CS, 28 novembre 2018), frais liés au télétravail (CS, 27 mars 2019), principe d'égalité et convention collective (CS, 3 avril 2019), harcèlement managérial (CS, 19 juin 2019), clause de non concurrence (CS, 3 juillet 2019)... Dans un style vivant et avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre la vie professionnelle d'un salarié. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Cette 20e édition reprend les évolutions légales les plus récentes (retraite), mais aussi jurisprudentielles : Facebook au bureau, mobilité géographique et exigences de la vie privée, risques psychosociaux, prise d'acte de la rupture, encadrement du forfait-jours (CS, 29 juin 2011)... Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective : dans les entreprises, la loi refondatrice du 20 août 2008 a déjà provoqué de solides restructurations syndicales, mais conduit aussi à des accords plus légitimes. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Sommaire de l'ouvrage Chap. 1 Présentation générale Chap. 2 La hiérarchie des sources du droit du travail Chap. 3 L'articulation des sources La relation individuelle de travail Chap. 4 Le choix du contrat de travail Chap. 5 Les pouvoirs de l'employeur Chap. 6 Le salaire Chap. 7 La durée du travail Chap. 8 La modification du contrat Chap. 9 Le licenciement pour motif personnel Chap. 10 Le licenciement pour motif économique Les rapports collectifs de travail Chap. 11 Le droit syndical Chap. 12 Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise Chap. 13 Le statut des représentants du personnel Chap. 14 Les conflits collectifs de travail Chap. 15 La négociation collective en France Chap. 16 La négociation d'entreprise

Aborder les etudes de droit

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