Aborder les etudes de droit

Fusions, OPA plus ou moins amicales, restructurations tous azimuts, auxquelles s'ajoute désormais le passage aux 35 heures, fait social susceptible de bouleverser l'ensemble des sources, du droit du travail (conventions de branche, d'entreprise, usages et contrat de travail).
Autant pour l'employeur que pour le salarié, la question essentielle est aujourd'hui celle de la gestion juridique du changement dans l'entreprise.
Or sur ce terrain, on peut parler du bouleversement du droit de la modification : la jurisprudence a en effet profondément modifié les règles applicables, et les arrêts de mai 1999 semblent avoir bouclé la boucle.
Le législateur lui-même, jusqu'ici absent, a dû également intervenir par la loi Aubry II de décembre 1999.
Sur un ton résolument vivant et en multipliant des exemples concrets, cet ouvrage invite le lecteur à connaître, mais aussi et surtout à comprendre cette évolution majeure sur le plan théorique et pratique, où des rumeurs inexactes côtoient souvent de vraies-fausses informations.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la modification du contrat individuel :
Peut-on par exemple revoir la structure de la rémunération d'un cadre sans son accord ? Le muter de Paris à Nancy en vertu d'une clause de mobilité signée il y a vingt ans ? Modifier son forfait dans le cadre d'un passage aux 35 heures ?
Quelles sont les procédures à suivre ?
Que faire en cas de refus du salarié ? Il faudra ici constater que, si la modification est un instrument privilégié du maintien de l'emploi, elle peut aussi se révéler très proche du droit de licenciement avec ou sans indemnité de rupture.
La seconde partie est relative à la modification des sources collectives, elles aussi visées par le grand chambardement :
Quid des clauses du contrat de travail en cas de modification de la convention de branche ou de l'accord d'entreprise ? Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord 35 heures signé par tous les présents, mais modifiant légèrement son niveau de rémunération ou largement ses horaires de travail ?
L'entreprise peut-elle revenir sur des usages immémoriaux, ou l'employeur sur un engagement unilatéral pris il y a cinq ans devant le comité d'entreprise ?
Pour être complet, il fallait également dire un mot de la modification de la législation française, comme du droit communautaire : le Contrat individuel peut-il être modifié par une telle évolution ?

Mutations De L'Entreprise Et Modification Du Contrat De Travail. La Gestion Juridique Du Changement

Pour les non-juristes, " faire du droit " est une épreuve aussi pénible que de " faire ses dents de sagesse ". Idée reçue à laquelle l'auteur a voulu mettre un terme. Que l'on soit étudiant, salarié ou chef d'entreprise, le droit du travail est omniprésent dans la vie professionnelle. Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui, en permanente mutation cette 14e édition tient compte des importantes évolutions légales (lois du 18 janvier 2005 sur le licenciement économique, du 31 mars 2005 sur le temps de travail, ordonnance d'août 2005 sur le contrat " nouvelles embauches "), mais aussi jurisprudentielles récentes (contrats à durée déterminée, mobilité géographique, licenciement pour faits de vie personnelle). Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). La troisième partie, très mouvementée, traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r) évolution. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Droit du travail, droit vivant

Droit du travail ; droit vivant ; 11e edition

Sommaire de l'ouvrage 

Chap. 1 Qu'est-ce que le droit ? 

I. Les sources du droit français 

Chap. 2 La Constitution française 

Chap. 3 Les traités ratifiés 

Chap. 4 Les institutions communautaires 

Chap. 5 Les normes communautaires 

Chap. 6 Loi et règlement 

Chap. 7 La coutume 

Les sources dérivées

Chap. 8 Les sources dérivées 

II. La sanction du droit 

Chap. 9 Principes de l'organisation juridictionnelle française 

Chap. 10 La juridiction administrative 

Chap. 11 Litiges de droit privé : contentieux ou règlement amiable 

Chap. 12 Les juridictions judiciaires du premier degré 

Chap. 13 Les juridictions judiciaires de contrôle 

Le procès 

Chap. 14 Règles générales relatives au droit de la preuve 

Chap. 15 Les différents modes de preuve 

Chap. 16 La preuve en droit pénal et en droit administratif 

Chap. 17 Eléments fondamentaux de procédure civile 

Chap. 18 Eléments fondamentaux de procédure pénale et administrative

Aborder les études de droit

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Cette 19e édition reprend les évolutions légales les plus récentes (reclassement en cas de licenciement économique, retraites...), mais aussi jurisprudentielles : utilisation d'Internet ou Facebook au bureau, mobilité géographique confrontée aux exigences de la vie privée, stress et risques psychosociaux, prise d'acte de la rupture, négociation collective, sans oublier l'important arrêt du 12 juillet 2010 sur les plans de départs volontaires. Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective : dans les entreprises, la loi du 20 août 2008 a déjà provoqué de solides restructurations syndicales, mais aussi conduit à des accords plus légitimes. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Droit du travail, droit vivant - Occasion

Sommaire de l'ouvrage 

Chap. 1 Qu'est-ce que le droit ? 

I. Les sources du droit français 

Chap. 2 La Constitution française 

Chap. 3 Les traités ratifiés 

Chap. 4 Les institutions communautaires 

Chap. 5 Les normes communautaires 

Chap. 6 Loi et règlement 

Chap. 7 La coutume 

Les sources dérivées 

Chap. 8 Les sources dérivées 

II. La sanction du droit 

Chap. 9 Principes de l'organisation juridictionnelle française 

Chap. 10 La juridiction administrative 

Chap. 11 Litiges de droit privé : contentieux ou règlement amiable 

Chap. 12 Les juridictions judiciaires du premier degré 

Chap. 13 Les juridictions judiciaires de contrôle 

Le procès 

Chap. 14 Règles générales relatives au droit de la preuve 

Chap. 15 Les différents modes de preuve 

Chap. 16 La preuve en droit pénal et en droit administratif 

Chap. 17 Eléments fondamentaux de procédure civile 

Chap. 18 Eléments fondamentaux de procédure pénale et administrative

Aborder le droit du travail

Sommaire de l'ouvrage 

Chap. 1 Présentation générale 

Chap. 2 La hiérarchie des sources du droit du travail 

Chap. 3 L'articulation des sources 

La relation individuelle de travail 

Chap. 4 Le choix du contrat de travail 

Chap. 5 Les pouvoirs de l'employeur 

Chap. 6 Le salaire 

Chap. 7 La durée du travail 

Chap. 8 La modification du contrat 

Chap. 9 Le licenciement pour motif personnel 

Chap. 10 Le licenciement pour motif économique 

Les rapports collectifs de travail 

Chap. 11 Le droit syndical 

Chap. 12 Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise 

Chap. 13 Le statut des représentants du personnel 

Chap. 14 Les conflits collectifs de travail 

Chap. 15 La négociation collective en France 

Chap. 16 La négociation d'entreprise

Aborder les etudes de droit

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