Droit du travail, droit vivant - Occasion

Pour les non-juristes, " faire du droit " est une épreuve aussi pénible que de " faire ses dents de sagesse ". Idée reçue à laquelle l'auteur a voulu mettre un terme. Que l'on soit étudiant, salarié ou chef d'entreprise, le droit du travail est omniprésent dans la vie professionnelle. Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout
salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui, en permanente mutation cette 15e édition tient compte des importantes évolutions légales (loi du 23 mars 2006 sur l'égalité salariale), mais aussi jurisprudentielles récentes : mobilité géographique, licenciement pour faits de vie privée, responsabilité civile personnelle du cadre (CS, 21 juin 2006), prise d'acte de la rupture par un délégué (CS, 5 juillet 2006). Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois
la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). La troisième partie, très mouvementée, traite des conflits et
surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r)évolution. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Droit du travail, droit vivant

Pour les non-juristes, " faire du droit " est ressenti comme pénible sinon carrément douloureux, bref comme " faire ses dents de sagesse ".
Voilà une idée reçue à laquelle l'auteur a voulu mettre un terme. Que l'on soit étudiant ou salarié, cadre ou chef d'entreprise, le droit du travail est omniprésent dans la vie professionnelle, quelle que soit la dimension de la société.
Connaître le régime de la période d'essai ou comment fonctionne précisément une clause de mobilité géographique, savoir comment l'on peut désormais réduire le temps de travail ou à quelles conditions financières l'entreprise peut licencier sont des questions quotidiennes auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir immédiatement répondre.
A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), il convient de savoir quelle attitude adopter en matière de rapports collectifs du travail : liberté de circulation des délégués, activités sociales du comité d'entreprise, occupation d'entreprise ou, au contraire, lock-out.
Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui en mutation permanente : cette 8e édition tient compte des importantes évolutions jurisprudentielles récentes, ainsi que des textes de loi votés ou en préparation (cf Loi Aubry B).
Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets qui montrent parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie consacrée à la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (délégués du personnel, comités d'entreprise). La troisième partie, très mouvementée, traite enfin des conflits et de la négociation.
Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Cette 19e édition reprend les évolutions légales les plus récentes (reclassement en cas de licenciement économique, retraites...), mais aussi jurisprudentielles : utilisation d'Internet ou Facebook au bureau, mobilité géographique confrontée aux exigences de la vie privée, stress et risques psychosociaux, prise d'acte de la rupture, négociation collective, sans oublier l'important arrêt du 12 juillet 2010 sur les plans de départs volontaires. Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective : dans les entreprises, la loi du 20 août 2008 a déjà provoqué de solides restructurations syndicales, mais aussi conduit à des accords plus légitimes. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Un salarié peut-il surfer sur l'Internet à partir de son lieu de travail et un employeur prendre à son insu connaissance du contenu intégral de son disque dur ? L'un et l'autre peuvent-ils valablement produire en justice les nombreux mails échangés ? Quelle est la valeur juridique d'une Charte ou autre " Eticnet " rédigée par l'entreprise ? Entre les neurones qui ont le don d'ubiquité et le PC à la maison, où se situe aujourd'hui la frontière entre vie privée et vie professionnelle et donc le calcul des 35h ? A l'occasion d'un conflit du travail, un syndicat a-t-il le droit d'envoyer des mails sur l'Intranet, voire à l'adresse électronique professionnelle de chaque collaborateur à partir d'un site extérieur ?
Conçu sur le modèle Boulogne-Billancourt des années 1960, le droit du travail doit aujourd'hui faire face à l'irruption des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. A l'évidence source de liberté et d'autonomie pour les nouveaux télétravailleurs, les autoroutes de l'information peuvent également faciliter une télésubordination qui se joue des distances et des horaires, le tout numérique facilitant un contrôle patronal à peu près total (connexions, durée, contenu).
Ainsi, les frontières de la subordination (télédisponibilité permanente, télétravail, contrôle patronal du courrier électronique...), l'exécution du contrat (mesure de la durée du travail, santé et travail sur écran...) et les rapports collectifs de travail (télé-élections professionnelles, création d'un site Internet, cybergrève et télénégociation...) sont modifiés par les NTIC et nécessitent d'être repensés.
Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut apporter sa pierre à la construction d'un nouveau droit. Il analyse les principales questions soulevées par l'influence des NTIC sur le droit du travail et apporte des réponses concrètes à tous ceux qui s'interrogent sur ces évolutions.
Cette seconde édition tient compte des dernières évolutions, et en particulier des importants arrêts du 2 octobre 2001.

Le Droit Du Travail A L'Epreuve Des Ntic. 2eme Edition

Sommaire de l'ouvrage 

Chap. 1 Qu'est-ce que le droit ? 

I. Les sources du droit français 

Chap. 2 La Constitution française 

Chap. 3 Les traités ratifiés 

Chap. 4 Les institutions communautaires 

Chap. 5 Les normes communautaires 

Chap. 6 Loi et règlement 

Chap. 7 La coutume 

Les sources dérivées

Chap. 8 Les sources dérivées 

II. La sanction du droit 

Chap. 9 Principes de l'organisation juridictionnelle française 

Chap. 10 La juridiction administrative 

Chap. 11 Litiges de droit privé : contentieux ou règlement amiable 

Chap. 12 Les juridictions judiciaires du premier degré 

Chap. 13 Les juridictions judiciaires de contrôle 

Le procès 

Chap. 14 Règles générales relatives au droit de la preuve 

Chap. 15 Les différents modes de preuve 

Chap. 16 La preuve en droit pénal et en droit administratif 

Chap. 17 Eléments fondamentaux de procédure civile 

Chap. 18 Eléments fondamentaux de procédure pénale et administrative

Aborder les études de droit

Pour les non-juristes, " faire du droit " est une épreuve aussi pénible que de " faire ses dents de sagesse ". Idée reçue à laquelle l'auteur a voulu mettre un terme. Que l'on soit étudiant, salarié ou chef d'entreprise, le droit du travail est omniprésent dans la vie professionnelle. Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui, en permanente mutation cette 14e édition tient compte des importantes évolutions légales (lois du 18 janvier 2005 sur le licenciement économique, du 31 mars 2005 sur le temps de travail, ordonnance d'août 2005 sur le contrat " nouvelles embauches "), mais aussi jurisprudentielles récentes (contrats à durée déterminée, mobilité géographique, licenciement pour faits de vie personnelle). Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). La troisième partie, très mouvementée, traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r) évolution. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Sommaire de l'ouvrage
Chap. 1 Présentation générale
Chap. 2 La hiérarchie des sources du droit du travail
Chap. 3 L'articulation des sources
La relation individuelle de travail
Chap. 4 Le choix du contrat de travail
Chap. 5 Les pouvoirs de l'employeur
Chap. 6 Le salaire
Chap. 7 La durée du travail
Chap. 8 La modification du contrat
Chap. 9 Le licenciement pour motif personnel
Chap. 10 Le licenciement pour motif économique
Les rapports collectifs de travail
Chap. 11 Le droit syndical
Chap. 12 Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Chap. 13 Le statut des représentants du personnel
Chap. 14 Les conflits collectifs de travail
Chap. 15 La négociation collective en France
Chap. 16 La négociation d'entreprise

Droit du travail, droit vivant - Occasion

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