Actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992

La République en droit français

Les rapports entre les responsables politiques et les juges sont marqués par des tensions dont les médias rendent compte presque quotidiennement. Le droit positif ne traduit pas ce qu'est devenue la justice aujourd'hui : un véritable pouvoir concurrent du pouvoir politique. Conquérant, le pouvoir judiciaire voit sa légitimité contestée. Affaibli, le pouvoir politique voit ses prérogatives menacées. Cet ouvrage a pour objet d'analyser les causes et les manifestations de la montée en puissance du juge, tant au niveau national que supra national, de proposer les réformes institutionnelles susceptibles de traduire à la fois la reconnaissance de ce pouvoir, garant des libertés, et le respect des prérogatives politiques dans lesquelles s'incarne le principe démocratique et la détermination de l'intérêt général. Cette réflexion est articulée autour de deux idées directrices. D'une part, l'indépendance des magistrats ne doit pas conduire à l'autonomie de la justice. D'autre part, la légitimité du juge ne réside que dans sa fonction de tiers impartial. Le débat doit être ouvert, il concerne tant la place du juge dans la société que l'avenir de la démocratie. Il intéresse les juristes, mais aussi l'ensemble des citoyens.

Justice et politique : la déchirure ?

Janvier 1519 : Le capitaine Philippe d'Alesani est chargé par le Connétable Charles de Bourbon d'épurer la France des sorcières qui la hantent et qui continuent à échapper à la Sainte Inquisition. Lors d'une mission, il poignarde le sorcier Bune avant que ce dernier ne puisse lui révéler l'emplacement de la Porte d'Abaddon.

Janvier 2019, Sud de la France : Isabelle vit un enfer auprès d'un mari alcoolique et violent. Son fils se met en tête d'assassiner ce père qui les terrorise. Dans le même temps, le commandant Patricia Lagazzi, officier de gendarmerie spécialisée dans les affaires criminelles liées aux phénomènes inexpliqués est missionnée dans les Landes pour y enquêter sur des disparitions qui s'y succèdent dans des circonstances étranges.

Deux histoires sans le moindre point commun et qui pourtant vont s'entrechoquer dans une lutte qui mêlera sorcellerie, ordre religieux et services spéciaux du Ministère de l'intérieur...

La porte d'Abaddon

Les délibérations du Conseil constitutionnel sont longtemps demeurées secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. La période aujourd'hui ouverte aux chercheurs concerne les années 1959-1986. Cette période a connu quatre présidents de la République (le Général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du Général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982, évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie en 1985. La juridictionnalisation et la professionnalisation du Conseil deviennent encore plus marquées durant la dernière période étudiée. Pour étudier ces 28 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue cinq périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël), 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique), 1983-1986 (présidence de Daniel Mayer). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages...

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (1958-1986)

La justice en questions

Transparence: au sens figure, principe d organisation de la societe democratique.Les actes de ce colloque sont l occasion de decrypter les dernieres reformes intervenues en la matiere (cumul des mandats, conflits d interet, declaration du patrimoine des elus, code de deontologie, lanceur d alerte) grace a des analyses d universitaires comme d elus nationaux et locaux, apportant un eclairage de terrain.A travers cette journee, les parlementaires et les universitaires qui sont ici presents vont pouvoir debattre d un sujet essentiel. Oui, essentiel. Car ce mot de transparence, resume, en partie, les attentes, les exigences, les defis, mais aussi parfois les dangers, auxquels doit faire face aujourd hui notre Assemblee. Oui, essentiel. Car ce mot est le signe que nous entrons dans une nouvelle epoque, dans un nouveau monde. Un monde dans lequel les exigences et les attentes des citoyens ne sont plus tout a fait celles d hier. Un monde connecte, ou l information circule librement. Un monde ou le mensonge se repand, egalement, aisement . Un monde dans lequel les frontieres entre vie publique et vie privee semblent de moins en moins tracees, de plus en plus complexes. Claude Bartolone, president de l Assemblee nationale en ouverture au colloque

Transparence et vie publique : neuvième Printemps du droit constitutionnel

Jamais une Constitution française n'avait autant été modifiée que celle fondant la Ve République (déjà 24 révisions dont 9 depuis 2002). A l'approche d'un nouveau mandat présidentiel, les grands constitutionnalistes portent leurs regards sur la révision de la Constitution et en donnent un mode d'emploi.

Révisions de la constitution : mode d'emploi

La place de la justice dans le système d'organisation du pouvoir étatique a toujours fait l'objet d'appréciations malaisées ou contradictoires. Le juge dans l'Etat ou le juge contre l'Etat ? Par ailleurs, la pratique juridictionnelle nationale ou supranationale tend à placer face à face un pouvoir politique sur la défensive et un pouvoir juridictionnel conquérant.

Au-delà de la question traditionnelle de l'indépendance des juges, c'est la revendication de l'autonomie d'un pouvoir judiciaire doté de sa propre légitimité, aspirant à une forme de souveraineté qui se dessine. C'est alors le principe même de la démocratie qui est en jeu.

Cet ouvrage est le fruit d'une analyse conduite par une équipe composée d'universitaires et de magistrats russes et français. La recherche, les débats et les conclusions se sont focalisés non pas sur les spécificités des systèmes juridiques de chacun des deux pays, mais sur les enjeux relatifs à la place de la justice analysés à partir de ces deux systèmes. Il répond, en ce sens, à une méthodologie originale qui consiste à conceptualiser certaines tendances communes établies à partir d'expériences nationales sans se borner à une comparaison des systèmes. Il ne s'agit, à proprement parler, ni d'une étude de droit russe ni d'une étude de droit français, mais d'une analyse à partir de ce que ces deux régimes peuvent nous apprendre sur la place de la justice dans les systèmes politiques contemporains.

La République en droit français

Résumé

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