Actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992

La République en droit français

Cahier constitution Paris 1

Les délibérations du Conseil constitutionnel sont longtemps demeurées secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. La période aujourd'hui ouverte aux chercheurs concerne les années 1959-1986. Cette période a connu quatre présidents de la République (le Général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du Général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982, évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie en 1985. La juridictionnalisation et la professionnalisation du Conseil deviennent encore plus marquées durant la dernière période étudiée. Pour étudier ces 28 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue cinq périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël), 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique), 1983-1986 (présidence de Daniel Mayer). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages...

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (1958-1986)

Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence ou d'un Institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Il offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France et dans les principaux Etats étrangers, tout en tenant compte des évolutions importantes qui les affectent. Il s'efforce de mettre en valeur les éléments essentiels du droit constitutionnel, tout en laissant une part raisonnable aux débats qui sont aujourd'hui au coeurs des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens. Il en est, notamment, ainsi des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des Etats et le rôle des juges. Il est à jour au 31 juillet 2013.

Institutions politiques et droit constitutionnel

La technologie Peer-to-Peer (P2P) est maintenant reconnue comme solution pertinente et ancrée dans le monde actuel. En effet, les premières applications telles que le téléchargement de fichiers ont prouvé son efficacité et maintenant d'autres applications se reposent sur cette technologie (video streaming, téléphonie, stockage distribué, etc.). Cependant, afin de répondre aux exigences actuelles de sécurité, de qualité de service, de rapidité de découverte des ressources, de gestion et contrôle du réseau, les technologies P2P doivent encore évoluer. Cet ouvrage a pour but d'introduire les dernières activités de recherche dans ces différents axes et de permettre au lecteur de s'enrichir de ces optimisations des solutions P2P.

Evolution des technologies pair-à-pair - Optimisation, sécurité et application

La justice en questions

Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence ou d'un Institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Il offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France et dans les principaux États étrangers, tout en tenant compte des évolutions importantes qui les affectent. Il s'efforce de mettre en valeur les éléments essentiels du droit constitutionnel, tout en laissant une part raisonnable aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens. Cette édition prend en compte les premières évolutions résultant de l'importante révision de la Constitution française adoptée en 2008.

La place de la justice dans le système d'organisation du pouvoir étatique a toujours fait l'objet d'appréciations malaisées ou contradictoires. Le juge dans l'Etat ou le juge contre l'Etat ? Par ailleurs, la pratique juridictionnelle nationale ou supranationale tend à placer face à face un pouvoir politique sur la défensive et un pouvoir juridictionnel conquérant.

Au-delà de la question traditionnelle de l'indépendance des juges, c'est la revendication de l'autonomie d'un pouvoir judiciaire doté de sa propre légitimité, aspirant à une forme de souveraineté qui se dessine. C'est alors le principe même de la démocratie qui est en jeu.

Cet ouvrage est le fruit d'une analyse conduite par une équipe composée d'universitaires et de magistrats russes et français. La recherche, les débats et les conclusions se sont focalisés non pas sur les spécificités des systèmes juridiques de chacun des deux pays, mais sur les enjeux relatifs à la place de la justice analysés à partir de ces deux systèmes. Il répond, en ce sens, à une méthodologie originale qui consiste à conceptualiser certaines tendances communes établies à partir d'expériences nationales sans se borner à une comparaison des systèmes. Il ne s'agit, à proprement parler, ni d'une étude de droit russe ni d'une étude de droit français, mais d'une analyse à partir de ce que ces deux régimes peuvent nous apprendre sur la place de la justice dans les systèmes politiques contemporains.

La République en droit français

Résumé

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