Droit international privé - Edition 2007

Pascal de Vareilles-Sommières

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 10 octobre 2007

1024 pages

Résumé

Comme celles qui l'ont précédée, la neuvième édition a pour premier objectif l'actualisation (au 1er juin 2007) des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif, interne et international, que du point de vue jurisprudentiel. Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour. Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans l'édition antérieure avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, le présent ouvrage procède au remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90. Le lecteur trouvera aussi une synthèse rénovée du conflit mobile tenant compte des apports doctrinaux modernes, ainsi que de nouveaux développements sur la formation du mariage, imposés parla récente loi de 2006, et sur la nationalité et de la condition des étrangers (réformes de 2006 et projet de 2007). Cette réécriture contribue ainsi à donner au Précis, de réédition en réédition, un visage nouveau, animé du souci constant des auteurs de fournir aux étudiants comme aux praticiens un instrument de transmission du savoir actualisé et un outil de connaissance de la pensée la plus récente en droit international privé.