Le droit prive europeen

L'enfant a une place à part dans la société. Mais qui est-il exactement ? Est-il objet ou sujet de droit ? Ce livre permet de répondre aux questions concrètes que se posent les enfants et leurs parents autour de cinq thèmes : - son état civil : l'enfant a-t-il le droit de changer de nom ? A-t-il le droit de connaître ses origines biologiques ? - sa famille : les parents ont-ils le droit de frapper leur enfant ? Si les parents se séparent, les enfants sont-ils obligés de respecter la décision du juge concernant le droit de garde ? - ses rapports aux autres à l'école : jusqu'à quand l'enfant est-il obligé d'aller à l'école ? Que faire si l'enfant est victime de harcèlement ou de racket ? - son autonomie : l'enfant a-t-il le droit de choisir sa religion ? A quel âge peut-il utiliser les réseaux sociaux ? A-t-il le droit de se faire un piercing ou un tatouage ? - ses rapports à la justice : quels sont les juges des enfants ? A quel âge un enfant peut-il être privé de sa liberté ?

Les droits des enfants en France - 25 questions-réponses pour agir

Un fossé sépare encore de nos jours les internationalistes de droit privé et les internationalistes de droit public quand ils exposent leurs conceptions de la compétence internationale de l'Etat. les premiers, habitués à l'efficacité des lois et jugements hors des frontières de leur Etat d'origine, ne sont nullement choqués par l'extraterritorialité des normes de droit privé, et dépeignent un large désengagement du droit international public vis-à-vis de la compétence de l'Etat en matière de droit privé. Les seconds, partant du principe que la souveraineté est internationalement limitée par les deux éléments constitutifs de l'Etat que sont le territoire et la population, considèrent qu'hors les cas où elle se fonde sur la compétence territoriale ou sur la compétence personnelle, l'activité normative de l'Etat  n'est pas, sauf exception, internationalement licite.
De telles divergences sont le signe d'une insuffisante communication entre le droit international privé et le droit international public. Le présent ouvrage tente de rétablir le contact entre ces deux branches du droit, en réappréhendant l'ensemble des données intervenant dans les rapports de systèmes qu'entretiennent le droit des gens et le droit des conflits de lois et de juridictions. Prenant le pluralisme juridique pour toile de fond, l'auteur procède à la restauration des liens entre les règles de compétence (législative et juridictionnelle) de l'état d'une part, et les règles de conflit (de lois et de juridictions) d'autre part.
La voie est alors ouverte pour une nouvelle lecture de l'intervention du droit des gens en matière de compétence de l'Etat : laissant les Etats régir eux-mêmes, par leur droit international privé, les questions de compétence normative de droit privé, le droit international ne limite qu'indirectement cette compétence, en interdisant aux Etats, par le biais du principe de non-intervention, d'utiliser leur liberté pour porter atteinte à l'indépendance de leurs pairs.

La Competence Internationale De L'Etat En Matiere De Droit Prive. Droit International Public Et Droit International Prive

La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions.

Droit international privé

Le changement de millénaire est témoin du déclin du caractère institutionnel de la famille et de la privatisation du droit qui régit cette dernière.
L'objet du présent ouvrage est de mesurer la privatisation effective du droit de la famille dans une de ses dimensions les plus tangibles : l'introduction du modèle contractuel au sein de la famille. Le phénomène de contractualisation de la famille traversant aujourd'hui, à des degrés variables, l'ensemble de la législation (rapports personnels ou patrimoniaux, rapports internes ou internationaux, rapports d'alliance ou de parenté), l'ouvrage regroupe les contributions d'un large éventail de spécialistes français et étrangers de ces questions.
Le premier titre est consacré à l'étude des permanences et des mutations perceptibles en la matière dans le monde occidental. Le deuxième titre est dévolu au droit familial interne. Un titre troisième aborde le sujet sous l'angle des droits spéciaux internes (aspects patrimoniaux et contentieux). Enfin le titre quatrième envisage la dimension internationale et comparative de la contractualisation de la famille.
De sorte que le lecteur se voit ici offrir une somme sur la question telle qu'elle se pose et telle que notre droit y répond à la charnière des XXème et XXIème siècles.

La contractualisation de la famille

Eminent spécialiste du droit international privé et du droit de l'arbitrage, Pierre Mayer s'est notamment distingué par le Droit international privé dans la collection des Précis Domat (LGDJ, avec Vincent Heuzé) et son Cours général de droit international privé, professé à La Haye. Deux ouvrages lui rendent aujourd'hui hommage. Avec les Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, ses amis, ses élèves, ont voulu lui témoigner leur admiration toujours aussi vive en dépit de l'ancienneté de la relation, voire leur affection. Ils ont vu dans l'organisation des Mélanges un moyen de lui rendre un peu de ce qu'il leur a naguère donné, par son enseignement et sa présence. Dans cet ouvrage, ce ne sont pas les qualités intellectuelles de l'auteur que l'on trouvera, cette exceptionnelle pénétration intellectuelle. On y verra les effets d'un autre de ses traits, assurément plus secret : l'intensité du rayonnement personnel, tel qu'il se reflète dans la diversité de ses élèves comme dans la distinction intellectuelle de ses amis. Pour que l'hommage cerne au plus près ce grand juriste, ses principaux champs d'expertise ont été mis à l'honneur : le droit international privé, l'arbitrage, la théorie du droit. D'où ce bouquet composé avec attention, où l'on constatera l'impact de Pierre Mayer sur chacune des questions : sa conception du droit, sa façon de raisonner, et surtout l'art de jeter la clarté la plus vive dans le maniement des idées les plus complexes. Le second ouvrage vient compléter cette approche par un Choix d'articles de Pierre Mayer, qui réunit les contributions les plus marquantes du professeur à la Doctrine juridique.

Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer

L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes : conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers.
Il donne aux étudiants un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration/nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non-contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence ( conditions de l'exequatur, privilèges de juridictions;;;).La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée.

Droit international privé (10e édition)

Comme celles qui l'ont précédée, la neuvième édition a pour premier objectif l'actualisation (au 1er juin 2007) des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif, interne et international, que du point de vue jurisprudentiel. Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour. Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans l'édition antérieure avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, le présent ouvrage procède au remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90. Le lecteur trouvera aussi une synthèse rénovée du conflit mobile tenant compte des apports doctrinaux modernes, ainsi que de nouveaux développements sur la formation du mariage, imposés parla récente loi de 2006, et sur la nationalité et de la condition des étrangers (réformes de 2006 et projet de 2007). Cette réécriture contribue ainsi à donner au Précis, de réédition en réédition, un visage nouveau, animé du souci constant des auteurs de fournir aux étudiants comme aux praticiens un instrument de transmission du savoir actualisé et un outil de connaissance de la pensée la plus récente en droit international privé.

Le droit prive europeen

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