Droit des contrats administratifs

Laurent Richer

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 01 janvier 2002

587 pages

Résumé

Partout, en Europe et ailleurs, l'action administrative se contractualise. A bien des égards, la France a montré la voie en la matière, car l'existence d'un droit des contrats administratifs a contribué à rendre l'administration familière du contrat. Cependant, si la théorie générale du contrat administratif s'adapte à l'essor de nouvelles formes contractuelles, elle reste stable dans ses fondements spécifiques, qui sont l'indisponibilité des compétences et la continuité du service public. A l'accord entre les parties que constitue tout contrat administratif s'appliquent des règles générales d'origine jurisprudentielle, souvent très anciennes, mais en perpétuelle adaptation à la réalité administrative et économique. C'est d'abord à cette théorie générale qu'est consacré le présent manuel dans ses deux premières parties. Le régime des principaux contrats publics spéciaux est ensuite présenté. On étudie notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des dernières réformes. Mais, il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses immédiates aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les auteurs.