Droit contrats administratifs

Le droit de l'immigration

Droit des contrats administratifs

Depuis la refonte des directives communautaires sur les marchés publics en 2004, les contrats publics ont donné lieu à une activité normative incessante : réforme du Code des marchés publics, mise en place et réforme des contrats de partenariat, réforme inachevée des concessions d'aménagement... Il n'est pas étonnant que les " considérations générales " du rapport annuel du Conseil d'État de 2008 soient consacrées au thème du contrat. Cette activité normative s'accompagne de phénomènes nouveaux que sont l'irruption des contrats publics dans le débat politique et le développement de principes constitutionnels applicables à la " commande publique ". Méthode d'administration, le contrat administratif est aussi et de plus en plus un enjeu économique. Ces évolutions fortes se déroulent sur une toile de fond qui est tissée en permanence par les textes et ta jurisprudence, mais dont la trame est ancienne. Les règles générales, d'origine jurisprudentielle, ont un caractère de permanence, ce qui ne les empêche pas de s'adapter perpétuellement à la réalité administrative et économique par petites touches ou, parfois, revirements. Le présent ouvrage s'efforce aussi bien de présenter une vision actuelle de la théorie générale du contrat qu'un exposé du régime des principaux contrats publics spéciaux. Y sont étudiés notamment les marchés publics, tes conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale, les conventions de partenariat, les concessions d'aménagement. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des récentes réformes. Il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en ta matière, en sont aussi partiellement les auteurs.

L'utilisation intensive qui est faite par l'administration des techniques contractuelles, la diversification des formes contractuelles expliquent le développement sans précédent du droit des contrats administratifs. Le présent manuel présente un tableau général de ce droit.

Sont étudiées les règles applicables à tous les contrats administratifs aussi bien que le régime juridique des principaux contrats administratifs spéciaux, dont les plus importants ont fait l'objet de réformes récentes de grande portée (modifications du code des marchés publics; loi du 29 janvier 1993 sur les conventions de délégation de service publie, loi du 25 juillet 1994 sur le domaine public).
Une place importante est faite à la pratique contractuelle et au contentieux des contrats.

Pas une réunion professionnelle, pas un cénacle politique, pas une tribune journalistique où il ne soit question, tantôt de réformer la justice, tantôt de réformer l'État, les malaises dénoncés ici, la crise invoquée là, alimentant l'appel à la réforme. Au-delà de l'insatisfaction récurrente des justiciables, le trouble s'est traduit, ces dernières années, par divers mouvements de protestation des professionnels de la justice, les hommes politiques s'estimant, de leur côté, la cible d'une croisade judiciaire. Ce malaise est paradoxal, à plus d'un titre. Nourri de reproches et de revendications qui ne convergent pas nécessairement, il se manifeste alors que l'effort public n'a jamais été aussi important en faveur de l'institution judiciaire, comme la récente loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice en porte encore témoignage. Mais le débat sur les moyens est un débat à courte vue s'il néglige le débat sur les fins ; la réforme de la justice n'est pas seulement affaire de lois de programme. L'hypothèse de ce livre est que, au-delà des dysfonctionnements matériels, le malaise de la justice pose aujourd'hui la question plus générale de la place de la justice dans l'architecture des pouvoirs étatiques. À l'heure où l'on n'entend plus parler que de gouvernance et de régulation, ce malaise doit être relié aux évolutions dont l'État est lui-même l'objet, taxé d'archaïsme et d'impuissance, invité à se moderniser, sans que l'on sache toujours ce que moderniser veut dire. La réforme de la justice ne peut pas être conçue indépendamment de toute réflexion sur ce qu'est l'État dans la France européenne d'aujourd'hui, le rôle qu'y joue le droit, la part que doit y conserver la politique, la manière dont le droit et la politique peuvent trouver à s'exprimer à travers les activités relevant de ses fonctions législative, exécutive et juridictionnelle. Cette façon de poser les termes du débat entend se démarquer d'une autre conception, qui postule le déclin de l'État et qui investit la justice de toutes les espérances sociétales, une justice promue épicentre de l'État de droit, creuset où s'élabore la démocratie de demain, une justice de services dans un espace public conçu comme une communauté de communautés. Que ce soit sur le terrain des facteurs, sur celui des méthodes ou sur celui des tendances à l'ouvre en matière de réforme de la justice, les contributions qui composent ce livre s'inscrivent dans cette perspective qui situe l'institution judiciaire, en sa double dimension de pouvoir constitué et de service public, au sein de l'appareil d'État.

Réforme de la justice, réforme de l'Etat

Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux.
Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence.
Quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un code des contrats publics ou, plus modestement, d'un code de la commande publique, prochainement attendu, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics.
À cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par les textes transposant les directives du 26 février 2014.
L'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les concessions marquent un tournant, sans que, pour autant tout change. Le droit des occupations domaniales lui aussi est en voie d'évoluer. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu et leur portée.
Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne a mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours.
Cette 10e édition fait le point sur tous ces changements et sur les perspectives d'évolution ouvertes par les réformes récentes en n'oubliant pas de prendre en compte l'influence des circonstances économiques sur les pratiques contractuelles qui, elles aussi, se modifient.
Pour assurer la pérennité de l'ouvrage il est désormais rédigé par deux auteurs.

Droit des contrats administratifs (10e édition)

Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux et, en particulier, des contrats régis parle Code de la commande publique de 2018. Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence. Quelle que soit l'importance de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un Code général des contrats publics, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. A cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et par les CCAG marchés publics entrés en vigueur le 1er avril 2021. Ces nouveaux textes ont marqué un tournant, sans que, pour autant, tout ait changé. Le droit des occupations domaniales lui aussi a connu des évolutions importantes. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu, leur portée et leurs applications. Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne a mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence vient sans cesse apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours et sur d'autres recours dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette 12e édition a été l'occasion d'une importante refonte de l'ouvrage qui permet à la fois de mettre en perspective les changements et de mieux synthétiser l'état du droit, en particulier en mettant en exergue les règles communes aux marchés publics et aux concessions.

Les années 2008 et 2009 ont été particulièrement fertiles en modifications du droit des contrats administratifs : relance de l'économie par la commande publique, relance du partenariat public-privé, réformes des concessions d'aménagement et de travaux publics, référé contractuel, plus quelques autres réformes ont fait l'objet de nombreux textes législatifs ou réglementaires. Et la jurisprudence n'a pas été en reste, quelques innovations spectaculaires étant intervenues. Il s'avère ainsi que, pendant les deux années écoulées depuis la précédente édition, le droit des contrats administratifs a témoigné d'une vitalité exceptionnelle. Ce droit évolue en fonction des grands choix politiques et économiques et il est parfois au coeur de débats vigoureux, quand il s'agit, par exemple, de défendre l'autonomie locale contre l'" hydre " libérale de Bruxelles ou de combattre l'influence des " grands groupes " délégataires de services publics. Tout cela ne débouche pas forcément sur une réglementation accessible et cohérente et l'on ne doit jamais perdre de vue l'articulation des textes entre eux, ni celle des règles nationales avec le droit communautaire. Un des objectifs de cet ouvrage est d'y aider. Les années récentes n'ont pas seulement été le théâtre de réformes législatives et réglementaires ; des innovations jurisprudentielles de grande importance sont également intervenues, à l'initiative du Conseil d'Etat et de la Cour de Justice. Le rôle créateur du juge est particulièrement significatif en notre domaine et c'est principalement à lui que l'on est redevable de la définition des règles générales du contrat administratif, ainsi que, plus récemment, du développement des principes de la commande publique. Le présent ouvrage donne donc une place importante à l'étude de la jurisprudence. Il est aussi le reflet de la pratique, car les parties à un contrat créent du droit, elles font vivre la règle. Outil pour l'enseignement, à jour des récentes réformes, ce manuel vise également à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs.

Droit contrats administratifs

Plus de livres de Laurent Richer

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques