Droit des contrats administratifs

Partout, en Europe et ailleurs, l'action administrative se contractualise. A bien des égards, la France a montré la voie en la matière, car l'existence d'un droit des contrats administratifs a contribué à rendre l'administration familière du contrat.
Cependant, si la théorie générale du contrat administratif s'adapte à l'essor de nouvelles formes contractuelles, elle reste stable dans ses fondements spécifiques, qui sont l'indisponibilité des compétences et la continuité du service public.
A l'accord entre les parties que constitue tout contrat
administratif s'appliquent des règles générales d'origine jurisprudentielle, souvent très anciennes, mais en perpétuelle adaptation à la réalité administrative et économique. C'est d'abord à cette théorie générale qu'est consacré le présent manuel dans ses deux premières parties.
Le régime des principaux contrats publics spéciaux est ensuite présenté. On étudie notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale.
Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des dernières réformes. Mais, il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses immédiates aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les auteurs.

Droit des contrats administratifs (5e édition)

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Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux.
Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence.
Quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un code des contrats publics ou, plus modestement, d'un code de la commande publique, prochainement attendu, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics.
À cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par les textes transposant les directives du 26 février 2014.
L'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les concessions marquent un tournant, sans que, pour autant tout change. Le droit des occupations domaniales lui aussi est en voie d'évoluer. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu et leur portée.
Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne a mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours.
Cette 10e édition fait le point sur tous ces changements et sur les perspectives d'évolution ouvertes par les réformes récentes en n'oubliant pas de prendre en compte l'influence des circonstances économiques sur les pratiques contractuelles qui, elles aussi, se modifient.
Pour assurer la pérennité de l'ouvrage il est désormais rédigé par deux auteurs.

Droit des contrats administratifs (10e édition)

En France, comme ailleurs, les contrats des personnes publiques présentent une irréductible spécificité. La tendance contemporaine est à la réaffirmation de cette spécificité. En témoignent l'intervention croissante du juge administratif dans la vie du contrat, le réexamen permanent des règles générales du contrat administratif, l'affirmation de principes généraux, dont les moindres ne sont pas ceux qui s'appliquent à la commande publique. Objet jurisprudentiel, le contrat est aussi un outil des politiques publiques, au prix d'une certaine déformation et hybridation de la notion. La dépense publique, la relance économique, la sécurité de l'investissement, le développement durable, l'emploi public, la qualité du service public... Voilà autant de déterminants de la règle de droit en la matière, ce qui la place au coeur de l'actualité. Les problèmes ne sont pas purement nationaux ; par certains aspects le droit des contrats publics est mondialisé. A tous points de vue, l'emprise du droit de l'Union européenne est considérable et la présente édition paraît au moment où sont en débat des projets de réforme du droit européen des contrats publics. Articuler les textes et la jurisprudence, les règles nationales et celles qui trouvent leur source dans le droit de l'Union européenne et le droit international est le principal objectif du présent ouvrage. Il traite des règles générales et des principaux contrats administratifs spéciaux en étudiant la jurisprudence administrative et européenne, qui a une place très importante, et les textes, de plus en plus nombreux. Il est aussi le reflet de la pratique, car les parties à un contrat créent du droit, elles font vivre la règle. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des réformes réalisées ou en projet, il vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs.

Droit des contrats administratifs

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