Les défenses en droit judiciaire

Actualités en droit judiciaire

Seul traité sur le sujet depuis celui d'Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l'instruction du pourvoi en cassation en matière civile. Fruits d'une recherche collective et rigoureuse, ses développements s'articulent sur la recension de milliers d'arrêts et se nourrissent des développements d'une doctrine foisonnante, riche en thèses et en débats. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement étudiés les principes directeurs de l'instance en cassation, les décisions susceptibles de pourvoi, les parties au recours, les délais et formes à respecter pour le former, les subtiles conditions de recevabilité du moyen de cassation, les ouvertures à cassation, les étapes de la procédure suivie devant la Cour, les incidents de procédure et les effets de la cassation. Tout en s'inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité, richement documenté, n'élude aucune difficulté ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'étude critique et objective.

Pourvoi en cassation en matière civile

Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limites ? La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ? Bien d'autres interrogations encore jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution. Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions irritant les praticiens (et avant eux les étudiants en droit ! ) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que ces dernières ne les tranchent pas. Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes au sein de cet ouvrage.

Questions qui dérangent en droit judiciaire

Cet ouvrage a reçu le prix Lucien Campion 2009. Ce prix récompense la meilleure oeuvre d'ordre juridique ou sociologique ayant pour auteur un avocat du barreau de Bruxelles, diplômé de l'Université libre de Bruxelles ou de la Vrije Universiteit Brussel et âgé de moins de quarante ans. Les procédures sur requête unilatérale connaissent de très nombreuses applications dans la pratique, que ce soit en matière de propriété intellectuelle, de recouvrement de créances, de procédures en référé, de saisies et de voies d'exécution ou encore de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales. Pour la première fois, le présent ouvrage se livre à une analyse détaillée et à un classement de ces différentes procédures ainsi qu'à une étude exhaustive des règles, belges ou européennes, les régissant. En particulier, il examine de manière approfondie la notion même de procédure sur requête unilatérale ainsi que les cas dans lesquels cette forme de procédure peut être utilisée. Les principes gouvernant l'introduction et l'instruction de la requête unilatérale ainsi que les recours qui peuvent être introduits contre l'ordonnance sur requête font également l'objet d'une étude circonstanciée. Au-delà de cet exposé technique, l'ouvrage procède également à une confrontation critique des procédures sur requête unilatérale aux garanties du procès équitable. A l'issue de cette confrontation, menée à la lumière de la technique de "l'inversion du contentieux" , dont elle analyse les principes et conditions, l'étude propose de nouvelles interprétations ou des modifications des règles existantes.

La requête unilatérale et l'inversion du contentieux

Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l'intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une oeuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes, l'arbitrage et la médiation. A la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l'accès à la justice, l'office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun - l'instance ; l'introduction et l'instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d'instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l'arbitrage.

Droit judiciaire - Tome 2, Manuel de procédure civile

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Tierce opposition

La valeur ajoutée de l'avocat - Actes du congrès de l'OBFG du 17 février 2011

Dit werk bevat bijdragen van de 28e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'Het economisch recht in beweging'./ L'ouvrage contient les contributions à la 28ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème "Le droit économique en mouvement"

Het economisch recht in beweging / Le droit économique en mouvement - Jaarboek Dag van de bedrijfsjurist 2017 - Annuaire Journée du juriste d'entreprise 2017

Les défenses en droit judiciaire

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