Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire

Publié par Larcier, le 07 mars 2016

390 pages

Résumé

La loi « Pot-pourri I » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l'avis du ministère public, l'appel, l'exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées. Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s'appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l'occasion pour également faire le point sur certaines questions d'actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l'interprétation et la rectification des décisions judiciaires.

Audience - Judiciaire

Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique - Commentaire de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de "réparation" du 30 décembre 2009

Het economisch recht in beweging / Le droit économique en mouvement - Jaarboek Dag van de bedrijfsjurist 2017 - Annuaire Journée du juriste d'entreprise 2017

Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire

Audience-judiciaire 2015-2016 - Code judiciaire, langues en matière judiciaire, aide juridique, tarifs civils, droit judiciaire européen et international, listes des juridictions et barreaux belges

Codes annotés : audience - judiciaire (édition 2020)

Droit judiciaire - Tome 2, Manuel de procédure civile

Les défenses en droit judiciaire

Critiques