Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris

Publié par Anthemis, le 30 octobre 2018

424 pages

Résumé

A peine la loi "pot-pourri I" du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois "pot-pourri III" (4 mai 2016), "pot-pourri IV" (25 décembre 2016), "pot-pourri V" (6 juillet 2017) et "pot-pourri VI" (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée. L'heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois "pot-pourri" à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l'avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l'opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l'appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d'organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.

Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire

La valeur ajoutée de l'avocat - Actes du congrès de l'OBFG du 17 février 2011

Tierce opposition

Het economisch recht in beweging / Le droit économique en mouvement - Jaarboek Dag van de bedrijfsjurist 2017 - Annuaire Journée du juriste d'entreprise 2017

Codes annotés : audience - judiciaire (édition 2020)

Actualités en droit judiciaire

Questions qui dérangent en droit judiciaire

Droit judiciaire - Tome 2, Manuel de procédure civile

Critiques